B. DES MOYENS RENFORCÉS EN 2024 POUR GARANTIR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU PROGRAMME NEXSIS
Pour garantir la montée en puissance du projet, près de 16,6 millions d'euros en AE et en CP sont consacrés aux projets dans le PLF pour 2024, par l'intermédiaire de la subvention pour charge de service public NexSIS affectée à l'ANSC, contre 9,9 millions ouverts en LFI pour 2023.
Le PLF pour 2024 prévoit un schéma d'emplois positif (+ 8 ETP), qui devrait se poursuivre dans les prochaines années. Le rapporteur spécial se félicite du renforcement des moyens de l'agence, conformément à la recommandation formulée dans ses travaux précédents sur le sujet22(*).
D'après les informations transmises par la DGSCGC, ce schéma d'emplois était initialement limité à + 2 ETP en 2024 (et + 12 ETP en 2025), mais son augmentation a été accélérée afin de répondre aux besoins de l'agence. Le schéma d'emplois est donc finalement de + 8 ETP en 2024 (et ramené en contrepartie à + 6 ETP en 2025), ce qui porte le plafond d'emplois de l'agence à 22 EPTP.
Schéma d'emplois de l'ANSC pour les années 2023 à 2027
|
PLF 2023 |
PLF 2024 |
PLF 2025 |
PLF 2026 |
PLF 2027 |
Total |
|
|
Schéma d'emplois |
2 |
8 |
6 |
7 |
5 |
28 |
Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
Cet effort de l'État en faveur du projet s'accompagne, depuis 2023, de nouvelles modalités de recouvrement des contributions des SIS. Ce nouveau modèle de recettes permet désormais aux SIS de participer au financement du projet, en partie par l'intermédiaire de leur budget d'investissement. Cette évolution a été accueillie favorablement par les SIS et les départements, dans la mesure où elle permet d'engager uniquement des dépenses relevant de leur budget de fonctionnement, qui est par nature plus contraint que le budget d'investissement.
Ainsi, la contribution des SIS au projet NexSIS est désormais scindée en deux parts distinctes :
- une part concernant le financement des éléments majeurs de déploiement, sous la forme d'un forfait applicable à l'ensemble des SIS, évaluée à hauteur de 0,3 million d'euros en 2023, susceptible d'évoluer en fonction de l'inflation. Elle constitue pour le SIS une dépense d'investissement ;
- une seconde part correspondant aux dépenses de réalisation et de fonctionnement de la solution, qui constitue donc une dépense de fonctionnement pour les SIS.
* 22 Rapport d'information n° 658 (2020-2021), NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS, dont l'intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti - 2 juin 2021.