B. LE RENOUVELLEMENT ET L'EXTENSION DE LA FLOTTE DE CANADAIR, ANNONCÉS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, NE TROUVENT AUCUNE TRADUCTION DANS LE PLF POUR 2024
Le rapporteur spécial a plusieurs fois fait état dans ses travaux du nécessaire renouvellement de la flotte de 12 avions Canadair8(*) de la sécurité civile. Les difficultés posées par le vieillissement de ces appareils ont justifié l'engagement, d'une commande mutualisée au niveau de l'Union européenne de 12 avions bombardiers d'eau (ainsi que 9 hélicoptères bombardiers d'eau), dont deux au bénéfice de la France. La commande de ces avions, dont le prix unitaire est aujourd'hui estimé à 62,11 millions d'euros, s'inscrira dans le cadre du programme RescEU et devrait donc être intégralement financée par le budget de l'Union européenne9(*).
La DGSCGC devrait en outre acquérir deux autres avions similaires sur fonds propres. La commande de ces appareils fait actuellement l'objet de discussions bilatérales avec le constructeur canadien De Havilland. Le coût unitaire de ces avions serait en revanche plus élevé, à hauteur de 67,2 millions d'euros, en raison de conditions commerciales différentes dans lesquelles s'inscrira cette commande.
Comme l'a rappelé le rapporteur spécial dans son rapport du 5 juillet 2023 précité, la principale source de préoccupation réside dans les délais de livraison incertains de ces Canadair. En effet, ces délais ont été plusieurs fois repoussés depuis l'annonce de cette commande en 2018, en raison notamment de la décision tardive de la société De Havilland de relancer la chaîne de production, faute de commandes suffisantes. Si la production est aujourd'hui en passe d'être relancée, la livraison des deux premiers appareils ne pourra pas intervenir avant 2027 et 2028 d'après les prévisions les plus optimistes de la DGSCGC10(*).
Il convient par ailleurs de noter que, si la France est prioritaire dans le calendrier de livraison des appareils, celui-ci pourrait toutefois tenir compte du niveau d'urgence rencontré par certains pays, dont la Grèce, frappée par des incendies d'une ampleur exceptionnelle lors de l'été 2023. Par ailleurs, au regard des incendies ravageurs qui ont frappé l'Amérique du Nord cet été, certains acteurs de la sécurité civile craignent que ces délais de livraison soient également retardés par la pression des États et des populations en faveur de la livraison prioritaire de ces Canadairs au Canada et aux États-Unis plutôt qu'aux États de l'Union européenne.
Au regard de tous ces éléments, la perspective d'un renouvellement complet de la flotte et de son extension à 16 appareils11(*), telle qu'annoncée par le président de la République l'année dernière, semble en tout état de cause irréaliste.
Le rapporteur relève par ailleurs que, si la LFI pour 2023 a prévu 240 millions d'euros en AE et 24 millions d'euros en CP dans l'hypothèse d'une possible concrétisation de ces commandes, le PLF pour 2024 ne prévoit aucun crédit en AE ou en CP pour le financement de nouveaux Canadair, ce qui semble confirmer les doutes quant aux perspectives de livraison de ces appareils à court-terme.
La DGSCGC étudie actuellement d'autres projets industriels européens d'aéronefs bombardiers d'eau, tels que les projets portés par les start-ups française Hynaero ou belge Roadfour. Toutefois la plupart de ces projets, qui nécessitent des financements préliminaires importants, sont encore embryonnaires, et ne sont pas susceptibles de venir renforcer la flotte avant plusieurs années12(*).
* 8 Sur ce point, voir le rapport d'information n° 838 (2022-2023), déposé le 5 juillet 2023.
* 9 À l'exception de la TVA, à la charge des États bénéficiaires.
* 10 Sur ce point, voir les développements du rapport d'information n° 838 (2022-2023), déposé le 5 juillet 2023.
* 11 Contre 12 actuellement.
* 12 Sur ce point, voir les développements du rapport d'information n° 838 (2022-2023), déposé le 5 juillet 2023.