SECONDE PARTIE :
LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE »
I. UN RENFORCEMENT DES MOYENS AÉRIENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE À ACCÉLÉRER
A. L'ANNÉE 2024 SERA MARQUÉE PAR LE DÉBUT DU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES « DRAGONS » DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Le PLF pour 2024 prévoit 65,3 millions de CP consacrés au renouvellement de la flotte d'hélicoptères « Dragons » EC-145. Le remplacement de la flotte vieillissante a en effet été acté dans le cadre de la LOPMI, et avait donné lieu à l'inscription en LFI pour 2023 de 471,6 millions d'euros en AE, destiné à financer la commande de 36 nouveaux appareils de type H145.
Ces nouveaux hélicoptères remplaceront les 33 « Dragons » composant la flotte actuelle, et s'ajouteront aux quatre H145 déjà acquis entre 2021 et 2022. Ainsi, la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile sera portée à 40 appareils d'ici 2029, ce qui devrait permettre, d'après la DGSCGC, d'armer toutes les bases et détachements de la sécurité civile et de disposer de suffisamment d'hélicoptères dédiés à la formation et au maintien en compétence des équipages.
Comme cela avait été développé par le rapporteur spécial dans son rapport du 5 juillet 2023 sur la flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile7(*), les H145 sont équipés d'une capacité d'emport d'eau, et pourront dès lors être mobilisés pour la lutte contre les feux de forêt, contrairement aux « Dragons » actuels, quasi-exclusivement utilisés pour la réalisation d'opérations de secours. Toutefois, ces hélicoptères n'auront pas vocation à être exclusivement dédiés à la lutte contre les feux, et leur action sera limitée à l'attaque des feux de faible et moyenne envergure.
Les livraisons s'étaleront selon un cadencement qui devrait être de trois appareils en fin 2024, puis environ huit par an les années suivantes.
Calendrier prévisionnel de livraison des hélicoptères H145
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2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
Total |
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Livraisons |
3 |
8 |
8 |
6 |
8 |
3 |
36 |
Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
Échéancier prévisionnel des crédits consacrés à la livraison des H145
(en millions d'euros)
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2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
Total |
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AE |
471,6 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
471,6 |
|
CP |
19,48* |
65,316 |
86,1 |
125,63 |
97,07 |
68,116 |
9,885 |
471,6 |
* potentiel report de CP sur 2024
Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
* 7 Rapport d'information n° 838 (2022-2023), déposé le 5 juillet 2023.