PREMIÈRE
PARTIE :
ANALYSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 161
« SÉCURITÉ CIVILE »
La dotation inscrite en PLF pour 2024 sur le programme « Sécurité civile » s'élève à près de 686,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 734,6 millions d'euros en crédits de paiement (CP), contre respectivement 1,47 milliard d'euros et 714,1 millions d'euros ouverts en loi de finances initiale (LFI) pour 2023.
Les crédits alloués au programme 161 font donc l'objet d'une baisse de 53,4 % en AE, mais d'une hausse de 2,8 % en CP par rapport à la LFI pour 2023.
Évolution des crédits du programme par action
(en millions d'euros)
|
Nom de l'action |
AE 2023 (LFI) |
CP 2023 (LFI) |
AE 2024 (PLF) |
CP 2024 (PLF) |
Variation AE 2024/2023 |
Variation CP 2024/2023 |
|
11 - Prévention et gestion de crises |
76,2 |
55,3 |
49,5 |
75,8 |
- 35,1 |
+ 2,9 |
|
12 - Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux |
1 060 |
442,1 |
414,1 |
442,9 |
- 60,9 |
+ 0,2 |
|
13 - Soutien aux acteurs de la sécurité civile |
321,4 |
202,3 |
190,1 |
183,9 |
- 40,8 |
- 9,1 |
|
14 - Fonctionnement, soutien et logistique |
14,4 |
14,4 |
32,8 |
32 |
+ 127,9 |
+ 122,2 |
|
Total |
1 472 |
714,1 |
686,5 |
734,6 |
- 53,4 |
+ 2,8 |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Évolution des autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 161 entre 2019 et 2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Par ailleurs, les crédits présentés dans le PLF pour 2024 sont plus élevés de 33,6 % en AE et 11,6 % en CP que les montants estimés par la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)2(*). Celle-ci prévoyait en effet 514 millions d'euros en AE et 658 millions d'euros en CP pour cette même année.
I. UNE BAISSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT PRÉVISIBLE APRÈS UNE ANNÉE 2023 MARQUÉE PAR LE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES ET LE FINANCEMENT DES PACTES CAPACITAIRES
Les AE demandées pour 2024 font l'objet d'une baisse substantielle de 785,5 millions d'euros, soit une diminution de 53,4 % par rapport aux montants inscrits en LFI pour 2023. La diminution des AE du programme 161 doit néanmoins être relativisée par le fait que les variations des montants d'AE entre les exercices sont en grande partie rythmées par les cycles de commandes d'aéronefs et de renouvellement des marchés de maintenance des aéronefs de la sécurité civile.
Cette baisse était en effet prévisible, dans la mesure où la LFI pour 2023 avait engagé un montant exceptionnel de crédits destinés en grande partie au renouvellement de la flotte d'hélicoptères « Dragons », pour un montant de 471,6 millions d'euros en AE. La LFI pour 2023 avait par ailleurs prévu 240 millions d'euros en AE pour le financement d'une nouvelle commande de Canadair, dont la concrétisation est pourtant loin d'être garantie (voir infra).
Ainsi, la baisse des AE porte logiquement sur les dépenses d'investissement, qui passent de 790,9 millions d'euros en LFI pour 2023 à 60,1 millions d'euros dans le PLF pour 2024 (- 92,4 %).
L'année 2023 a également été marquée par la concrétisation des pactes capacitaires entre l'État, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours (SIS), ce qui a justifié un abondement de la dotation de soutien à l'investissement structurant des SIS (DSIS²) à hauteur de 158 millions d'euros en AE. Ainsi, après une année 2023 inédite, ces dépenses d'intervention diminuent sensiblement, puisqu'elles s'élèvent à 162,9 millions d'euros contre 307 millions d'euros en LFI pour 2023 (- 46,9 %).
Cette baisse des AE en investissement et en intervention est en partie contrebalancée par la hausse des AE en fonctionnement, qui s'élèvent à 245,4 millions d'euros dans le PLF pour 2024 contre 169,9 millions d'euros en LFI pour 2023 (+ 44 %).
Cette augmentation résulte principalement de la hausse des dépenses consacrées au maintien en condition opérationnelle (MCO) des avions et hélicoptères de la sécurité civile. Le PLF pour 2024 prévoit en effet 130,9 millions d'euros en AE pour ces dépenses de MCO, contre 72,3 millions d'euros en LFI pour 2023. Ces AE serviront à financer, pour un total de 109 millions d'euros en AE, le renouvellement du marché « cellules » de maintenance de la flotte d'hélicoptères « Dragon », ainsi que les opérations de maintenance des trois hélicoptères H145 qui renforceront la flotte dès cette année (voir infra). Par ailleurs, 20,3 millions d'euros d'AE ont vocation à compenser le dépassement des heures minimales contractuelles du marché de maintenance de la flotte d'avions.
Évolution des autorisations d'engagement du programme 161 entre 2019 et 2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les réponses au questionnaire budgétaire)
* 2 Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.