II. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PORTÉE ESSENTIELLEMENT PAR UNE MESURE DE PÉRIMÈTRE ET L'AUGMENTATION DE PLUSIEURS DÉPENSES DESTINÉES À LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT
Les CP du programme « Sécurité civile » s'élèvent à 734,6 millions d'euros dans la programmation initiale pour 2024, contre 714,1 millions d'euros en LFI pour 2023.
La hausse des CP de 20,5 millions d'euros (+ 2,8 %) entre la LFI 2023 et le PLF pour 2024 résulte principalement d'une mesure de périmètre, qui consiste en un transfert de 15,6 millions d'euros du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » vers le programme 161, dans le cadre de la rétrocession de crédits numériques vers les différents programmes du ministère de l'intérieur.
L'augmentation des CP du programme est portée par la hausse des dépenses de fonctionnement (+ 29,1 millions d'euros, soit une hausse de 16,9 % par rapport à la LFI pour 2023), qui s'explique notamment par la hausse des dépenses de maintenance des aéronefs (+ 14,3 millions d'euros, soit + 16,1 %).
Par ailleurs, les dépenses de carburant des aéronefs (+ 3,2 millions d'euros, soit une hausse de 25,2 %) et les dépenses de produit retardant utilisé par les bombardiers d'eau pour limiter la propagation des feux (+ 3,2 millions d'euros, soit une hausse de 68,1 %) voient leur montant augmenter pour tenir compte de l'inflation, de la hausse de l'activité opérationnelle et de l'intégration de nouveaux aéronefs dans le dispositif aérien.
En revanche, les dépenses d'intervention du programme, dont le dynamisme a été souligné par le rapporteur spécial ces dernières années3(*), sont marquées par une baisse substantielle de 31,2 millions d'euros (- 16,6 %). Elle s'explique par la diminution des crédits consacrés à la DSIS² (- 31,1 millions d'euros), qui avait été exceptionnellement abondée à hauteur de 38,5 millions d'euros en LFI pour 2023, pour le financement des pactes capacitaires.
Évolution des crédits de paiement du programme 161 entre 2019 et 2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les réponses au questionnaire budgétaire)
III. DES DÉPENSES DE PERSONNEL PORTÉES PAR UN SCHÉMA D'EMPLOIS POSITIF ET DIVERSES MESURES DE REVALORISATION SALARIALE
Le dynamisme des crédits de paiement est également porté par les dépenses de personnel, qui s'élèvent à 215,8 millions d'euros dans le PLF pour 2024, contre 201,8 millions d'euros ouverts en LFI pour 2023 (+ 6,9 %).
Évolution des dépenses de personnel entre 2023 et 2024
(en millions d'euros)
|
Crédits de titre 2 |
LFI 2023 |
PLF 2024 |
Variation 2024/2023 |
|
Total titre 2 |
201,8 |
215,7 |
+ 6,9 % |
|
dont CAS Pensions |
56 |
61 |
+ 9 % |
|
Total hors CAS pensions |
145,8 |
154,7 |
+ 6,1 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les réponses au questionnaire budgétaire)
Elles contribuent à financer le schéma d'emplois positif (+ 83 ETP) du programme. Ces créations d'emploi seront dédiées :
- au renforcement des capacités du ministère de l'intérieur en matière de gestion des crises ;
- au recrutement de personnels pour les ForMiSC4(*) afin de disposer d'une capacité de projection plus importante dans les territoires Outre-mer ;
- au renforcement du contrôle de sécurité dans les centres de déminage, ainsi que des capacités de maintenance internalisée de la flotte d'hélicoptères à Nîmes.
Le rapporteur spécial relève toutefois que ce schéma d'emplois ne prend pas en compte la création de la 4ème unité ForMiSC annoncée par le président de la République dans son discours du 28 octobre 2022. D'après la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), cette nouvelle unité impliquera le recrutement de 565 ETP à l'horizon 2027.
La hausse des dépenses de personnel a également vocation à financer plusieurs mesures salariales (+ 3,2 millions d'euros), et notamment :
- la hausse du point d'indice de la fonction publique (+ 1,5 %) intervenue le 1er juillet 2023 (+ 1,4 million d'euros) ;
- la nouvelle politique de rémunération des personnels militaires de la sécurité civile (+ 0,56 million d'euros) ;
- des mesures liées au protocole de revalorisation des pilotes de la sécurité civile, signé en 2022 entre la DGSCGC et les organisations syndicales des personnels navigants (+ 0,53 million d'euros).
Par ailleurs, une hausse de 1,9 million d'euros est imputable au glissement vieillesse-technicité (GVT).
* 3 Sur point, voir les développements du rapport général n° 115 (2022-2023), tome III, annexe 29, volume 2, déposé le 17 novembre 2022.
* 4 Formation militaire de la sécurité civile.