- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE :
LE BUDGET DE L'ÉTAT ET LE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE FRANÇAIS
- I. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » ET DE LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » NE
REPRÉSENTENT QU'UNE PARTIE DU FINANCEMENT PUBLIC DU SYSTÈME DE
RETRAITE
- II. LES PROJECTIONS FINANCIÈRES FONT
APPARAÎTRE, À PARTIR DE 2024, UN DÉFICIT DURABLE DU
SYSTÈME DE RETRAITE
- III. LA RÉFORME PARAMÉTRIQUE DE 2023
NE PERMET PAS DE CONSOLIDER À COURT TERME LES COMPTES DE LA BRANCHE
VIEILLESSE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- I. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » ET DE LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » NE
REPRÉSENTENT QU'UNE PARTIE DU FINANCEMENT PUBLIC DU SYSTÈME DE
RETRAITE
- DEUXIÈME PARTIE :
LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
- A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » NE
REPRÉSENTENT QU'UNE PARTIE DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ÉTAT AUX
RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
- B. LES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
VERSÉES AUX RÉGIMES DES TRANSPORTS TERRESTRES RESTENT DYNAMIQUES
- C. LA SUBVENTION VERSÉE AU RÉGIME DES
MARINS CONSTITUE UN SOUTIEN NÉCESSAIRE À L'ATTRACTIVITÉ DE
CE SECTEUR
- D. LE PROGRAMME 195 INTÈGRE DÉSORMAIS
LES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE VERSÉES AUX RÉGIMES DE
RETRAITE DE LA CULTURE
- A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » NE
REPRÉSENTENT QU'UNE PARTIE DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ÉTAT AUX
RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
- II. LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- A. LA RÉFORME PARAMÉTRIQUE
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2023 NE SE TRADUIT PAS PAR UNE
RÉDUCTION EN 2024 DES CRÉDITS DE LA MISSION
- 1. La réforme des retraites de 2023
n'entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2025 pour les régimes
de la SNCF et de la RATP
- 2. La réforme des retraites de 2023 est sans
incidence sur le régime de retraite des marins
- 3. La nouvelle maquette budgétaire du
programme 195 renforce la lisibilité du soutien du budget de
l'État aux régimes spéciaux
- 1. La réforme des retraites de 2023
n'entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2025 pour les régimes
de la SNCF et de la RATP
- B. LE NOUVEAU SCHÉMA DE FINANCEMENT INSCRIT
DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
(PLFSS) POUR 2024 NUIT À LA LISIBILITÉ DU FINANCEMENT PAR
L'ÉTAT DES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
- 1. Le PLFSS pour 2024 prévoit une
intégration financière au régime général de
tous les régimes spéciaux fermés et qui étaient
équilibrés auparavant par une subvention budgétaire
- 2. Le nouveau schéma crée un risque
de confusion entre la compensation des déséquilibres
démographiques et l'effort budgétaire de l'État pour
équilibrer certains régimes
- 3. Le nouveau schéma dessaisit le Parlement
du contrôle des subventions budgétaires d'équilibre au
profit d'un alourdissement de la fiscalité affectée
- 1. Le PLFSS pour 2024 prévoit une
intégration financière au régime général de
tous les régimes spéciaux fermés et qui étaient
équilibrés auparavant par une subvention budgétaire
- A. LA RÉFORME PARAMÉTRIQUE
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2023 NE SE TRADUIT PAS PAR UNE
RÉDUCTION EN 2024 DES CRÉDITS DE LA MISSION
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
- TROISIÈME PARTIE :
LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
- I. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS »
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE (CAS)
« PENSIONS » FINANCE UNE PARTIE DES DÉPENSES DE
RETRAITE DES AGENTS PUBLICS
- B. LES DÉPENSES DU PROGRAMME 741, QUI
RETRACE LE FINANCEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES CIVILS
DE L'ÉTAT ET DES MILITAIRES, AUGMENTENT DE PLUS DE 5 % EN UN AN
- C. LES DÉPENSES RELATIVES AU RÉGIME
DES OUVRIERS DE L'ÉTAT ET AUX PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ
(PMI), RESPECTIVEMENT RETRACÉS DANS LES PROGRAMMES 742 ET 743, SONT
STABLES
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE (CAS)
« PENSIONS » FINANCE UNE PARTIE DES DÉPENSES DE
RETRAITE DES AGENTS PUBLICS
- II. LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS »
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- Examen des articles rattachés
- ARTICLE 55 ter
(nouveau)
Rétablissement d'un âge d'annulation de la décote adapté pour certaines catégories de fonctionnaires
- ARTICLE 55 quater (nouveau)
Extension du complément de pension au titre des indemnités de technicité versées aux fonctionnaires des ministères économiques et financiers et des juridictions financières
- ARTICLE 55 ter
(nouveau)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Régimes sociaux et de retraite
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 25, déposé le