- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. LA SITUATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
FIN 2023 : UN DÉFICIT RÉDUIT DE MOITIÉ, MAIS
SUPÉRIEUR AUX PRÉVISIONS DES LOIS DE FINANCEMENT POUR 2023
- A. LA PROGRESSION DES RECETTES DEPUIS LA CRISE
SANITAIRE SE POURSUIVRAIT EN 2023, À UN RYTHME QUASI
ÉQUIVALENT
- B. MALGRÉ LA QUASI-EXTINCTION DES
SURCOÛTS DE LA CRISE SANITAIRE, DES DÉPENSES SOUTENUES PAR LES
REVALORISATIONS ET LE DYNAMISME DE L'ONDAM DE VILLE
- C. UNE « AMÉLIORATION
TEMPORAIRE » DU DÉFICIT ET UNE DETTE SOCIALE
SUPÉRIEURE À 150 MILLIARDS D'EUROS FIN 2023
- A. LA PROGRESSION DES RECETTES DEPUIS LA CRISE
SANITAIRE SE POURSUIVRAIT EN 2023, À UN RYTHME QUASI
ÉQUIVALENT
- II. LES ÉVOLUTIONS PRÉVUES EN
2024 : UNE DÉGRADATION PRÉVISIBLE DES COMPTES SOCIAUX DU
FAIT D'UN DYNAMISME INCONTRÔLÉ DES DÉPENSES
- A. MALGRÉ LE RALENTISSEMENT DE LA MASSE
SALARIALE DU SECTEUR PRIVÉ, UN TRANSFERT DE CSG PERMET AUX RECETTES DE
PROGRESSER DE 4,7 %
- B. UN REBOND DES DÉPENSES PRINCIPALEMENT
IMPUTABLE À LA SITUATION DE LA BRANCHE VIEILLESSE
- 1. Les cinq branches de la sécurité
sociale connaîtront une progression soutenue de leurs
dépenses
- a) La branche « AT-MP » est
concernée par une mesure nouvelle qui aura des incidences en
dépenses
- b) La croissance des dépenses de la branche
famille s'explique, en l'absence de mesure nouvelles pour 2024, par leur
évolution tendancielle
- c) Les dépenses de la branche autonomie
progresseront en 2024 du fait de mesures nouvelles
- a) La branche « AT-MP » est
concernée par une mesure nouvelle qui aura des incidences en
dépenses
- 2. Les effets de la réforme des retraites
sur les dépenses de la branche vieillesse tardent à se faire
sentir
- 3. Il est prévu un niveau
élevé des dépenses de la branche maladie et une
réforme du financement des hôpitaux
- 1. Les cinq branches de la sécurité
sociale connaîtront une progression soutenue de leurs
dépenses
- C. LE SOLDE POUR 2024 CONNAÎTRAIT UNE
« DÉGRADATION PRÉVISIBLE » PAR RAPPORT
À SON NIVEAU DE 2023, ALORS QUE LES CONDITIONS D'ENDETTEMENT SE SONT
DÉTÉRIORÉES
- A. MALGRÉ LE RALENTISSEMENT DE LA MASSE
SALARIALE DU SECTEUR PRIVÉ, UN TRANSFERT DE CSG PERMET AUX RECETTES DE
PROGRESSER DE 4,7 %
- III. UNE REMONTÉE DES DÉFICITS
JUSQU'EN 2027 QUI FAIT COURIR LE RISQUE D'UN REPORT SINE DIE DE L'EXTINCTION DE
LA DETTE SOCIALE
- A. UNE TRAJECTOIRE DE DÉPENSES
CONDITIONNÉE À L'ÉVOLUTION MAÎTRISÉE DES
PRESTATIONS DES BRANCHES MALADIE ET VIEILLESSE
- 1. La croissance des dépenses des branches
famille et autonomie doit être surveillée
- 2. L'Ondam devra faire l'objet de mesures de
régulation, équitablement réparties entre ses
sous-objectifs
- 3. La réforme des retraites permettra sur
le long-terme de modérer la croissance des dépenses de la branche
vieillesse, mais la dynamique des dépenses de la CNRACL
inquiète
- 1. La croissance des dépenses des branches
famille et autonomie doit être surveillée
- B. UN DÉFICIT QUI CONTINUE DE S'AGGRAVER
MALGRÉ DES HYPOTHÈSES OPTIMISTES DE PROGRESSION DES
RECETTES
- C. FACE À L'ACCUMULATION PRÉVISIBLE
DE NOUVEAUX DÉFICITS, UN OBJECTIF D'EXTINCTION DE LA CADES DE PLUS EN
PLUS LOINTAIN
- A. UNE TRAJECTOIRE DE DÉPENSES
CONDITIONNÉE À L'ÉVOLUTION MAÎTRISÉE DES
PRESTATIONS DES BRANCHES MALADIE ET VIEILLESSE
- I. LA SITUATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
FIN 2023 : UN DÉFICIT RÉDUIT DE MOITIÉ, MAIS
SUPÉRIEUR AUX PRÉVISIONS DES LOIS DE FINANCEMENT POUR 2023
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rapports législatifs
Avis n° 80 (2023-2024), déposé le