C. UNE « AMÉLIORATION TEMPORAIRE » DU DÉFICIT ET UNE DETTE SOCIALE SUPÉRIEURE À 150 MILLIARDS D'EUROS FIN 2023
Comme depuis 2020, l'essentiel du déficit des comptes sociaux se concentre sur la branche maladie (- 9,6 milliards d'euros en 2023), alors qu'il est plus limité sur la branche vieillesse (- 1,9 milliard d'euros en 2023, ou en tenant compte de l'excédent du FSV, - 1,1 milliard d'euros). Les branches famille et accidents du travail sont revenues à leur situation traditionnellement excédentaire dès 2021.
Solde des régimes obligatoires de base et du FSV
(en milliards d'euros)
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Branches |
2020 (réalisé) |
2021 (réalisé) |
2022 (réalisé) |
2023 (prévisions) |
|
Maladie |
- 30,5 |
- 26,1 |
- 21,0 |
- 9,6 |
|
Accidents du travail |
- 0,1 |
+ 1,3 |
+ 1,7 |
+ 1,9 |
|
Famille |
- 1,8 |
+ 2,9 |
+ 1,9 |
+ 1,0 |
|
Vieillesse |
- 4,9 |
- 1,1 |
- 3,8 |
- 1,9 |
|
Autonomie |
- |
+ 0,3 |
+ 0,2 |
- 1,1 |
|
FSV |
- 2,5 |
- 1,5 |
+ 0,4 |
+ 0,8 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches), y.c. FSV |
- 39,7 |
- 24,3 |
- 19,6 |
- 8,8 |
Source : commission des finances du Sénat
La forte progression des recettes en 2021 et 2022, supérieure aux attentes, ne s'est qu'en partie répercutée sur la réduction du déficit en raison du niveau toujours élevé des dépenses liées à la crise sanitaire et de l'impact des revalorisations des rémunérations et des prestations sociales. En 2023 toutefois, avec l'extinction quasi-totale des dépenses de crise, le déficit diminuerait de moitié.
Entre 2022 et 2023, le solde net moyen de trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) s'est considérablement amélioré, passant de - 23,8 à - 1,3 milliard d'euros.
Évolution du solde moyen net de trésorerie de l'Acoss
(en milliards d'euros)
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2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
|
- 18,9 |
- 42,5 |
- 31,9 |
- 23,8 |
- 1,3 |
Source : Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) - septembre 2023
Le plafond d'emprunt de l'Acoss a été abaissé à 65 milliards d'euros en 2022, puis à 45 milliards d'euros en 2023. L'encours maximal mobilisé cette même année a été de 31,9 milliards d'euros, en baisse par rapport à l'année 2022 (58,0 milliards d'euros).
L'amélioration de la situation financière de l'Acoss est due à la montée en charge des reprises de ses dettes par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). En effet, en application des modalités de gestion de la dette sociale arrêtées en 20203(*), l'Acoss a reçu de la Cades 20 milliards d'euros en 2020, 40 milliards d'euros en 2021, 40 milliards d'euros en 2022 et 27,2 milliards d'euros en 2023, selon un calendrier de reprise de dettes s'échelonnant jusqu'au mois de décembre. Ces montants incluent toutefois des dotations destinées au désendettement et à l'investissement des établissements de santé4(*).
La dette sociale, entendue comme la somme des déficits restant à amortir par la Cades et de ceux non repris par celle-ci et maintenus à l'Acoss, atteindrait, d'après les dernières évaluations de la Cour des comptes5(*), près de 151,6 milliards d'euros fin 2023, un niveau en baisse de 9,5 milliards d'euros par rapport à 2022 mais toujours bien supérieur au niveau de 115 milliards d'euros de fin 2019.
* 3 Loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie.
* 4 5 milliards d'euros en 2021 puis à nouveau en 2022 destinés au désendettement et à l'investissement des établissements de santé, un solde 3 milliards d'euros étant prévu en 2023.
* 5 Rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale - mai 2023.