LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction de la sécurité sociale
- M. Morgan DELAYE, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale ;
- M. Thomas RAMILIJAONA, adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale ;
- Mme Marion MUSCAT, adjointe à la sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES)
- M. Jean-Louis REY, président du conseil d'administration ;
- Mme Geneviève GAUTHEY, secrétaire générale.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :