- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 1er
Définition du régime juridique
des groupements fonciers agricoles d'épargnants
- ARTICLE 2
Adaptations du code rural et de la pêche maritime aux spécificités
des groupements fonciers agricoles d'épargnants
- ARTICLE 3
Adaptation du code monétaire et financier aux spécificités des groupements fonciers agricoles d'épargnants
- ARTICLE 4
Extension aux groupements fonciers agricoles d'épargnants
des avantages fiscaux octroyés aux groupements fonciers agricoles
- ARTICLE 5
Gage financier
- ARTICLE 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Rapports législatifs
Rapport n° 61 (2023-2024), déposé le