- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 1er
Orientation d'une partie des encours du livret A
et du livret de développement durable et solidaire
vers les entreprises de l'industrie de défense française
- ARTICLE 1er bis (nouveau)
Explicitation des missions de Bpifrance au profit
des entreprises de la base industrielle et technologique de défense
- ARTICLE 2
Rapport d'évaluation
- ARTICLE 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Rapports législatifs
Rapport n° 364 (2023-2024), déposé le