- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
LES ACCORDS ET DÉSACCORDS CONSTATÉS SUR LES ARTICLES DU PROJET DE LOI DE FINANCES
- I. LE TEXTE TRANSMIS EN NOUVELLE LECTURE COMPORTE
PLUSIEURS ARTICLES APPROUVÉS, INTRODUITS OU AMENDÉS PAR LE
SÉNAT AU COURS DES DÉBATS PARLEMENTAIRES
- A. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE DE
LA PREMIÈRE LECTURE
- 1. Première partie
- a) Impôts et ressources
autorisées
- (1) Autorisation de perception des impôts et
produits
- (2) Mesures fiscales
- b) Ressources affectées
- (1) Dispositions relatives aux collectivités
territoriales
- (2) Impositions et autres ressources
affectées à des tiers
- (3) Dispositions relatives aux budgets annexes et
aux comptes spéciaux
- (4) Autres dispositions
- a) Impôts et ressources
autorisées
- 2. Seconde partie
- a) Autorisations budgétaires pour
2024
- b) Mesures budgétaires non rattachées
- c) Mesures rattachées aux missions
- (1) Mission « Action extérieure
de l'État »
- (2) Mission « Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation »
- (3) Mission « Conseil et contrôle
de l'État »
- (4) Mission « Écologie,
développement et mobilité durables »
- (5) Mission
« Pensions »
- (6) Mission « Recherche et enseignement
supérieur »
- (7) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales »
- (8) Mission « Sport, jeunesse et vie
associative »
- (9) Mission « Travail et
emploi »
- (10) Prêts et avances à des
particuliers ou à des organismes privés
- a) Autorisations budgétaires pour
2024
- 1. Première partie
- B. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE
DE LA NOUVELLE LECTURE
- 1. Première partie
- 2. Seconde partie
- a) Mesures non rattachées
- b) Mesures rattachées aux missions
- (1) Mission « Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation »
- (2) Mission « Écologie,
développement et mobilités durables »
- (3) Mission
« Économie »
- (4) Mission
« Outre-mer »
- (5) Compte d'affectation spéciale
« Pensions »
- (6) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales »
- (7) Mission
« Sécurités »
- (8) Mission « Solidarités,
insertion et égalité des chances »
- a) Mesures non rattachées
- 1. Première partie
- C. LES REPRISES PARTIELLES DES APPORTS DU
SÉNAT
- A. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE DE
LA PREMIÈRE LECTURE
- II. NOMBRE DES APPORTS DU SÉNAT N'ONT PAS
ÉTÉ RETENUS PAR LE GOUVERNEMENT DANS LE TEXTE TRANSMIS
- A. LES ARTICLES SUR LESQUELS LE GOUVERNEMENT
A SOUHAITÉ REVENIR AU TEXTE DE PREMIÈRE LECTURE
CONSIDÉRÉ COMME ADOPTÉ PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- B. LES ARTICLES INTRODUITS PAR LE
SÉNAT ET NON REPRIS PAR LE GOUVERNEMENT DANS LE TEXTE
ÉLABORÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49 ALINÉA 3
DE LA CONSTITUTION
- 1. Première partie
- 2. Seconde partie
- a) Mesures non rattachées
- b) Mesures rattachées aux missions
- (1) Mission « Administration
générale et territoriale de l'État »
- (2) Mission « Cohésion des
territoires »
- (3) Mission « Écologie,
développement et mobilité durables »
- (4) Mission « Économie »
- (5) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales »
- a) Mesures non rattachées
- 1. Première partie
- A. LES ARTICLES SUR LESQUELS LE GOUVERNEMENT
A SOUHAITÉ REVENIR AU TEXTE DE PREMIÈRE LECTURE
CONSIDÉRÉ COMME ADOPTÉ PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LES AUTRES MODIFICATIONS
- I. LE TEXTE TRANSMIS EN NOUVELLE LECTURE COMPORTE
PLUSIEURS ARTICLES APPROUVÉS, INTRODUITS OU AMENDÉS PAR LE
SÉNAT AU COURS DES DÉBATS PARLEMENTAIRES
- SECONDE PARTIE
LES ACCORDS ET DÉSACCORDS CONSTATÉS SUR LES CRÉDITS DES MISSIONS BUDGÉTAIRES ET LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE (ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS)
- I. LES CRÉDITS DES MISSIONS DU BUDGET
GÉNÉRAL (ÉTAT B)
- II. LES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES
(ÉTAT C)
- III. LES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION
SPÉCIALE ET DE CONCOURS FINANCIERS (ÉTAT D)
- IV. LES COMPTES DE COMMERCE ET DES COMPTES
D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES (ÉTAT E)
- V. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
(ÉTAT G)
- I. LES CRÉDITS DES MISSIONS DU BUDGET
GÉNÉRAL (ÉTAT B)
- MOTION TENDANT À OPPOSER
LA QUESTION PRÉALABLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024
Rapports législatifs
Rapport n° 220 (2023-2024), déposé le