N° 220
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2023
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2024,
Par M. Jean-François HUSSON,
Rapporteur général,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; M. Michel Canévet, Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Frédérique Espagnac, M. Marc Laménie, secrétaires ; MM. Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, Mme Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Carole Ciuntu, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.
Voir les numéros :
Première lecture : 1680, 1715, 1719, 1723, 1745, 1778, 1781, 1805, 1808, 1820 et T.A. 178
Commission mixte paritaire : 1986
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Nouvelle lecture : 1985, 1994 et T.A. 219 |
Première lecture : 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134 et T.A. 28 (2023-2024)
Commission mixte paritaire : 194 et 195 (2023-2024)
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Nouvelle lecture : 219 (2023-2024) |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi de finances pour 2024 comptait initialement 60 articles. Le texte considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en a ajouté 175.
Le projet de loi transmis au Sénat comportait donc 235 articles. Le Sénat en a voté 109 conformes, lesdits articles n'étant donc plus en discussion en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
Le Sénat a par ailleurs supprimé 30 articles en première lecture et en a introduit 115 nouveaux. Au total, sur les 350 articles discutés dans le cadre de ce projet de loi, 241 articles étaient encore en discussion en nouvelle lecture.
En nouvelle lecture, le Gouvernement a, dans l'élaboration du texte sur lequel il a de nouveau engagé sa responsabilité en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution :
- adopté conforme 58 articles modifiés par le Sénat ;
- modifié 50 articles par rapport à leur rédaction issue de la première lecture, en retenant tout ou partie des apports du Sénat ;
- rétabli ou aménagé la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale pour 49 articles ;
- supprimé 76 articles introduits en première lecture par le Sénat ;
- procédé à d'autres modifications pour 8 articles.
Sort des articles dans le texte
élaboré par le Gouvernement en nouvelle lecture
en
application de l'article 49, alinéa 3, de la
Constitution
Source : commission des finances du Sénat