EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mardi 19 décembre 2023, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi n° 219 (2023-2024) de finances pour 2024.
La commission a décidé de proposer au Sénat d'opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :