B. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
Synthèse des évolutions intervenues
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Compte d'affectation spéciale |
Objectifs et indicateurs adoptés conformes par le Sénat |
Reprise intégrale des amendements sur les objectifs et indicateurs adoptés au Sénat |
Reprise partielle des amendements sur les objectifs et indicateurs adoptés au Sénat |
Aucune reprise des amendements sur les objectifs et indicateurs adoptés au Sénat |
Commentaires |
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Contrôle de la circulation et du stationnement routiers |
X |
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Développement agricole et rural |
X |
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Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale |
X |
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Gestion du patrimoine immobilier de l'État |
X |
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Participations financières de l'État |
X |
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Pensions |
X |
Source : commission des finances du Sénat
C. LES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
Synthèse des évolutions intervenues
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Compte de concours financiers |
Objectifs et indicateurs adoptés conformes par le Sénat |
Reprise intégrale des amendements sur les objectifs et indicateurs adoptés au Sénat |
Reprise partielle des amendements sur les objectifs et indicateurs adoptés au Sénat |
Aucune reprise des amendements sur les objectifs et indicateurs adoptés au Sénat |
Commentaires |
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Accords monétaires internationaux |
X |
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Avances à l'audiovisuel public |
X |
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Avances aux collectivités territoriales |
X |
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Prêts à des États étrangers |
X |
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Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
X |
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Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics |
X |
Source : commission des finances du Sénat