- PREMIÈRE PARTIE
L'OPTIMISME MACROÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT MASQUE SA NÉGLIGENCE DANS LE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
- I. LA POLITIQUE MONÉTAIRE ET LA
MULTIPLICATION DES INCERTITUDES RISQUENT DE FREINER UNE CROISSANCE QUI SERAIT
PLUS FAIBLE QUE NE LE PRÉVOIT LE GOUVERNEMENT
- A. LA RICHESSE NATIONALE, QUI A RETROUVÉ SON
NIVEAU D'AVANT-CRISE, NE CROÎTRAIT QUE MODÉRÉMENT EN 2024,
A L'INVERSE DES PRÉVISIONS DU GOUVERNEMENT
- 1. Si la richesse nationale a retrouvé son
niveau d'avant crise, tous les leviers ne sont pas actionnés pour
soutenir la croissance potentielle
- 2. La croissance pour 2023 a été
freinée par une forte inflation et une politique monétaire
restrictive mais a été plus élevée que prévu
en raison de la « surprise » du deuxième
trimestre
- 3. Les prévisions de croissance du
Gouvernement pour 2024 manquent de prudence
- 1. Si la richesse nationale a retrouvé son
niveau d'avant crise, tous les leviers ne sont pas actionnés pour
soutenir la croissance potentielle
- B. L'OPTIMISME DU GOUVERNEMENT, DONT LE
SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE REPOSE SUR DES HYPOTHÈSES TOUTES
FAVORABLES, EST À CONTRE-TEMPS DES INCERTITUDES GRANDISSANTES
- 1. La baisse de l'inflation devrait permettre de
relancer la consommation, malgré une incertitude sur le comportement
d'épargne des ménages
- 2. L'investissement serait plus faible que ne
l'envisage le Gouvernement, en raison d'une politique monétaire
particulièrement restrictive et du retrait des aides publiques
- 3. Les réformes structurelles du
marché de l'emploi, qui pourraient avoir un effet à long terme,
ne suffiraient pas à contenir le taux de chômage en 2024
- 4. La forte instabilité de l'environnement
international ainsi que la faiblesse de la croissance mondiale pourraient peser
sur la croissance française
- 1. La baisse de l'inflation devrait permettre de
relancer la consommation, malgré une incertitude sur le comportement
d'épargne des ménages
- A. LA RICHESSE NATIONALE, QUI A RETROUVÉ SON
NIVEAU D'AVANT-CRISE, NE CROÎTRAIT QUE MODÉRÉMENT EN 2024,
A L'INVERSE DES PRÉVISIONS DU GOUVERNEMENT
- II. UN DÉFICIT
« EXTRÊME », À L'HEURE OÙ LES TAUX
D'INTÉRÊT ET LA CHARGE DE LA DETTE AUGMENTENT : EN FINIR AVEC
LA POLITIQUE DE LA DETTE
- A. LE DÉFICIT PUBLIC DE LA FRANCE,
MALGRÉ LE RETRAIT DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES, RESTE PARMI LES
PLUS ÉLEVÉS DE LA ZONE EURO EN 2024
- B. ENTRE UN ÉTAT SUR QUI REPOSE L'ESSENTIEL
DU DÉFICIT ET UNE SÉCURITÉ SOCIALE EN EXCÉDENT, LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELÈVENT LE DÉFI DE
L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
- C. UN SURSAUT EST INDISPENSABLE POUR
MAÎTRISER NOS COMPTES PUBLICS ET PARVENIR À UN REGAIN DE
CRÉDIBILITÉ
- A. LE DÉFICIT PUBLIC DE LA FRANCE,
MALGRÉ LE RETRAIT DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES, RESTE PARMI LES
PLUS ÉLEVÉS DE LA ZONE EURO EN 2024
- I. LA POLITIQUE MONÉTAIRE ET LA
MULTIPLICATION DES INCERTITUDES RISQUENT DE FREINER UNE CROISSANCE QUI SERAIT
PLUS FAIBLE QUE NE LE PRÉVOIT LE GOUVERNEMENT
- DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
- I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE
« EXTRÊME », QUI S'INSTALLE SUR UN PLATEAU
HISTORIQUEMENT HAUT, À 45,7 % DES RESSOURCES
- A. 2023 : UNE AGGRAVATION DU DÉFICIT
DE 20 MILLIARDS D'EUROS
- 1. Le solde est dégradé en cours
d'année par l'accroissement de la charge de la dette et par des recettes
moindres que prévu, avec des incertitudes sur le niveau final du
déficit
- 2. Malgré l'éloignement de la crise
sanitaire, la poursuite du « quoi qu'il en coûte »
ramène le déficit budgétaire aux sommets atteints pendant
la crise sanitaire
- 1. Le solde est dégradé en cours
d'année par l'accroissement de la charge de la dette et par des recettes
moindres que prévu, avec des incertitudes sur le niveau final du
déficit
- B. 2024 : CINQUIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE DE DÉFICIT HORS NORME
- 1. La réduction du déficit par
rapport à 2023 provient pour l'essentiel de l'extinction des
dépenses liées à la crise de l'inflation
- 2. Le solde des comptes spéciaux est
dégradé par la situation du compte d'affectation spéciale
« Pensions »
- 3. Le déficit stagne au niveau atteint
pendant la crise sanitaire, aboutissant à un stock supplémentaire
de déficit budgétaire de 400 milliards d'euros en cinq
ans
- 1. La réduction du déficit par
rapport à 2023 provient pour l'essentiel de l'extinction des
dépenses liées à la crise de l'inflation
- C. UN COÛT DE L'ENDETTEMENT AGGRAVÉ
PAR LA HAUSSE DES TAUX D'INTÉRÊT
- D. DES PRATIQUES PEU TRANSPARENTES QUI
ÉLOIGNENT LES CRÉDITS RÉELLEMENT MIS À DISPOSITION
DE L'ÉTAT DU BUDGET SOUMIS AU PARLEMENT
- A. 2023 : UNE AGGRAVATION DU DÉFICIT
DE 20 MILLIARDS D'EUROS
- II. LES RECETTES DE L'ÉTAT S'ACCROISSENT EN
2024 DE 1,4 % EN VOLUME ET DÉPENDENT DE PLUS EN PLUS DE RECETTES
VOLATILES
- A. LA DÉPENDANCE CROISSANTE DU BUDGET DE
L'ÉTAT AUX RECETTES DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
- 1. L'impôt sur les sociétés
occupe une place deux fois plus importante dans les recettes fiscales que dans
les années 2010...
- 2. ... et prend une part de la place de la TVA
dans le financement de l'État
- 3. L'impôt sur le revenu augmente de
façon modérée et les autres recettes fiscales sont
réduites par la suppression progressive de la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises
- 1. L'impôt sur les sociétés
occupe une place deux fois plus importante dans les recettes fiscales que dans
les années 2010...
- B. UN CHANGEMENT DE MÉTHODOLOGIE NON
JUSTIFIÉ RÉDUIT DE 10 MILLIARDS D'EUROS LE COÛT
APPARENT DES DÉPENSES FISCALES
- C. LES RECETTES NON FISCALES DÉPENDRONT EN
PARTICULIER DU FINANCEMENT EUROPÉEN DU PLAN DE RELANCE
- A. LA DÉPENDANCE CROISSANTE DU BUDGET DE
L'ÉTAT AUX RECETTES DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
- III. LE BUDGET 2024 OU LA DÉRIVE TOXIQUE DU
« QUOI QU'IL EN COÛTE »
- A. PANORAMA DES DÉPENSES DE
L'ÉTAT
- B. LE BUDGET 2024 CONFIRME UN MAINTIEN DURABLE DES
DÉPENSES AU NIVEAU HAUT ATTEINT PENDANT LA CRISE SANITAIRE
- 1. Les crédits de la grande majorité
des missions augmentent en 2024 ...
- 2. ... et les 16 milliards d'euros
d'économies affichées relèvent d'une présentation
en trompe-l'oeil
- 3. Sur la période 2017-2024, des politiques
dites prioritaires ont été privilégiées sans
que, en compensation, soient définies des politiques non
prioritaires
- 4. À la fin 2022, l'État
s'était déjà engagé pour
215 milliards d'euros de dépenses futures, hors
dépenses de personnel
- 5. L'État doit exercer un contrôle
plus strict sur ses opérateurs, dont la trésorerie a
augmenté de plus de 20 milliards d'euros en trois ans
- 1. Les crédits de la grande majorité
des missions augmentent en 2024 ...
- C. LES EFFECTIFS DE L'ÉTAT AUGMENTENT, EN
CONTRADICTION AVEC LES ENGAGEMENTS PRIS DANS LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
DES FINANCES PUBLIQUES
- A. PANORAMA DES DÉPENSES DE
L'ÉTAT
- I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE
« EXTRÊME », QUI S'INSTALLE SUR UN PLATEAU
HISTORIQUEMENT HAUT, À 45,7 % DES RESSOURCES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET
NUMÉRIQUE, ET THOMAS CAZENAVE, MINISTRE DÉLÉGUÉ
AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA
SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE, CHARGÉ DES COMPTES
PUBLICS (27 SEPTEMBRE 2023)
- II. AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI,
PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
(27 SEPTEMBRE 2023)
- III. TABLE RONDE SUR LES PERSPECTIVES DE
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES
PUBLIQUES (18 OCTOBRE 2023)
- IV. EXAMEN DU RAPPORT
(8 NOVEMBRE 2023)
- I. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET
NUMÉRIQUE, ET THOMAS CAZENAVE, MINISTRE DÉLÉGUÉ
AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA
SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE, CHARGÉ DES COMPTES
PUBLICS (27 SEPTEMBRE 2023)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Le budget de 2024 et son contexte économique et financier
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome I, déposé le