Projet de loi de finances pour 2024 : Le budget de 2024 et son contexte économique et financier

Rapports législatifs

Rapport général n° 128 (2023-2024), tome I, déposé le 21 novembre 2023

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2024.html

Les thèmes associés à ce dossier

Pouvoirs publics et Constitution
Budget
Économie et finances, fiscalité

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