- L'ESSENTIEL
- I. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA
FRANCE : UNE POLITIQUE PUBLIQUE INTERMINISTÉRIELLE DONT LES MOYENS
ONT ÉTÉ RENFORCÉS DEPUIS 2018
- A. PRINCIPES ET STRUCTURES DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
- B. LA TRAJECTOIRE ET LA DOCTRINE DE L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCE ONT ÉTÉ PRÉCISÉES
- 1. Les conclusions du Conseil présidentiel
du développement et du comité interministériel de la
coopération internationale et du développement (CICID) ont permis
de préciser la doctrine française en matière d'APD
- 2. Le report de 2025 à 2030 de l'objectif de
0,7 % du RNB dédié à l'aide au développement
- 3. Les priorités géographiques de
l'aide publique au développement versée par la France
évoluent
- 4. L'évaluation de la politique
française de développement demeure un exercice complexe
- 1. Les conclusions du Conseil présidentiel
du développement et du comité interministériel de la
coopération internationale et du développement (CICID) ont permis
de préciser la doctrine française en matière d'APD
- C. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT FAIT
INTERVENIR UNE VARIÉTÉ D'ACTEURS
- A. PRINCIPES ET STRUCTURES DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
- II. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
- A. UNE STABILITÉ CONJONCTURELLE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- B. LE PROGRAMME 110 : UNE BAISSE
CONJONCTURELLE DES CRÉDITS QUI SUIT LE RYTHME DE RECONSTITUTION DES
GRANDS FONDS MULTILATÉRAUX
- 1. Des aides multilatérales en baisse qui
suivent le rythme de reconstitution des grands fonds internationaux
- 2. Une aide bilatérale en augmentation,
conséquence du renchérissement des opérations de
bonifications des prêts concessionnels de l'AFD et de dépenses
nouvelles
- 3. La France continue d'assumer une part du
coût de l'annulation de la dette détenue par des grands bailleurs
internationaux sur des pays très pauvres
- 1. Des aides multilatérales en baisse qui
suivent le rythme de reconstitution des grands fonds internationaux
- C. LE PROGRAMME 209 : UNE DIMINUTION DE
L'AIDE MULTILATÉRALE EN PARTIE COMPENSÉE PAR LA HAUSSE DES
CRÉDITS DE L'AIDE BILATÉRALE
- 1. L'aide multilatérale portée par le
programme 209 se contracte en 2024
- 2. Le volet bilatéral du programme 209
se caractérise par le renforcement de l'aide-projet et des
crédits de l'aide humanitaire et de la gestion de crise
- 3. Les moyens de la mission destinés
à la coopération communautaire s'éteignent
progressivement, au profit d'un financement par la contribution
française au budget de l'Union
- 4. Les dépenses de personnel concourant au
programme 209
- 1. L'aide multilatérale portée par le
programme 209 se contracte en 2024
- D. LE PROGRAMME 365 : UNE
OPÉRATION, NEUTRE AU PLAN COMPTABLE, DE CONVERSION DE RESSOURCES ENTRE
L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT ET L'ÉTAT
- E. LE PROGRAMME 370 : UNE
PREMIÈRE MISE EN oeUVRE DU MÉCANISME DE RESTITUTION DES BIENS MAL
ACQUIS
- A. UNE STABILITÉ CONJONCTURELLE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- III. LES CRÉDITS DU COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS « PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS »
- I. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA
FRANCE : UNE POLITIQUE PUBLIQUE INTERMINISTÉRIELLE DONT LES MOYENS
ONT ÉTÉ RENFORCÉS DEPUIS 2018
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Aide publique au développement
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 4, déposé le