B. LE PROGRAMME 852
Les crédits du programme 852 correspondent aux prêts octroyés pour la mise en oeuvre d'accords d'annulation ou de consolidation des créances détenues par l'État et ses opérateurs (AFD et ancienne Banque française du développement, aujourd'hui Natixis) envers des pays en développement.
Les montants demandés en AE et en CP (287,1 millions pour 2024) résultent des hypothèses faites par le Gouvernement quant au volume de traitement de dettes susceptible d'être conclues au cours de l'année à venir.
Les prévisions 2024 reposent sur la poursuite des opérations de refinancement suite au traitement de flux accordé au Suriname en 2022, sur la poursuite d'opérations de refinancement si des traitements de flux venaient à être accordés à la Zambie, au Ghana et à l'Éthiopie en 2023 et si un traitement de stock devait être conclu avec le Sri Lanka en 2024.
Les recettes du programme sont constituées des remboursements du capital effectués par les pays emprunteurs. Le remboursement des intérêts est enregistré au budget général de l'État.
C. LE PROGRAMME 853
Les crédits du programme 853 correspondent aux prêts octroyés par l'État à l'AFD à des conditions très préférentielles pour permettre à l'agence, par la suite, d'offrir des financements concessionnels à des États étrangers ou des organisations internationales.
Les recettes du programme sont constituées des remboursements par l'AFD de ces « ressources à conditions spéciales » (RCS) perçues auparavant.
En 2024, les crédits demandés s'élèvent à 150 millions d'euros en crédits de paiement et correspondent au décaissement de prêts concédés les années précédentes.
Pour mémoire, cette dépense s'inscrit dans le cadre de l'opération de renforcement des fonds propres de l'AFD portée par le programme 365 et décrite supra.