- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
- I. DANS UN CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
INCERTAIN, LA REMONTÉE DES TAUX D'INTÉRÊT POURRAIT AFFECTER
LA SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE DE LA DETTE DE L'ÉTAT À
MOYEN TERME
- A. FACE À LA REMONTÉE DES TAUX
D'INTÉRÊT ET AU MAINTIEN D'UN NIVEAU DE DÉPENSES PUBLIQUES
TOUJOURS ÉLEVÉ, LA CHARGE DE LA DETTE AUGMENTE
SIGNIFICATIVEMENT
- 1. Un rebond de la charge de la dette en 2023 qui
devrait se poursuivre en 2024
- a) Un programme placé sous la
responsabilité de l'Agence France Trésor
- b) Une hausse notable des crédits par
rapport à la loi de finances initiale pour 2023
- c) La remontée des taux
d'intérêt qui fait suite à la hausse de l'inflation
explique désormais l'essentiel de l'augmentation de la charge de la
dette
- (1) Une augmentation spectaculaire de la charge de
la dette depuis 2020, qui dépasse pour la deuxième année
consécutive la barre des 50 milliards d'euros
- (2) Un effet taux qui devient très
défavorable à l'évolution de la charge de la dette
- d) Des risques liés à la conjoncture
internationale qui restent à ce stade limités
- e) Une gestion de la dette par l'Agence France
Trésor qui atténue les risques de refinancement
- a) Un programme placé sous la
responsabilité de l'Agence France Trésor
- 2. Alors que le besoin de financement de
l'État se maintient à un niveau élevé, la vigilance
et la maîtrise stricte des dépenses s'imposent face à la
charge de la dette de l'État
- a) Un besoin de financement de l'État en
forte augmentation, à un niveau bien plus élevé que celui
d'avant-crise
- b) Évaluer les facteurs de risque à
court, moyen et long terme pour la charge de la dette
- (1) De façon générale, la
crédibilité budgétaire de la France doit être
maintenue
- (2) À court terme, le maintien des taux
directeurs de la BCE à un niveau élevé, ainsi que la
volatilité des marchés financiers, pourraient nécessiter
une révision des prévisions de taux du Gouvernement
- (3) Alors que le retour de l'inflation a alourdi la
charge de la dette dans la période récente, les incertitudes
autour de son reflux invitent à la prudence
- (4) À moyen-long terme, un risque de
« dédollarisation », qui demeure aujourd'hui
très limité, pourrait affecter la demande des investisseurs non
européens
- a) Un besoin de financement de l'État en
forte augmentation, à un niveau bien plus élevé que celui
d'avant-crise
- 1. Un rebond de la charge de la dette en 2023 qui
devrait se poursuivre en 2024
- B. LE MAINTIEN DU PROGRAMME 369 POUR AMORTIR
LA DETTE DE L'ÉTAT LIÉE À LA COVID- 19 NE
RÉPOND À AUCUNE JUSTIFICATION ÉCONOMIQUE OU DE
CRÉDIBILITÉ BUDGÉTAIRE
- C. LE RATTACHEMENT À LA MISSION
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT » DE LA DETTE
DE SNCF RÉSEAU REPRISE PAR L'ÉTAT : UNE AVANCÉE
PARTIELLE
- D. UNE DIMINUTION FORTE DES CRÉDITS
DÉDIÉS AUX APPELS EN GARANTIE DE L'ÉTAT
- A. FACE À LA REMONTÉE DES TAUX
D'INTÉRÊT ET AU MAINTIEN D'UN NIVEAU DE DÉPENSES PUBLIQUES
TOUJOURS ÉLEVÉ, LA CHARGE DE LA DETTE AUGMENTE
SIGNIFICATIVEMENT
- II. LES CRÉDITS DES AUTRES PROGRAMMES DE LA
MISSION NE SONT PAS AFFECTÉS PAR LES EFFETS DE LA CRISE SANITAIRE ET
S'INSCRIVENT DANS LA DYNAMIQUE CONSTATÉE CES DERNIÈRES
ANNÉES
- I. DANS UN CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
INCERTAIN, LA REMONTÉE DES TAUX D'INTÉRÊT POURRAIT AFFECTER
LA SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE DE LA DETTE DE L'ÉTAT À
MOYEN TERME
- DEUXIÈME PARTIE
LES COMPTES SPÉCIAUX
- I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT
OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » : UNE
MOBILISATION MOINDRE QU'EN 2023
- II. À L'INSTAR DES ANNÉES
PRÉCÉDENTES, LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » N'EST PAS
DOTÉ DE CRÉDITS
- I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT
OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » : UNE
MOBILISATION MOINDRE QU'EN 2023
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Engagements financiers de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 13, déposé le