Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
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II. L'EXAMEN DE LA MISSION PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME N° 304 « LUTTE
CONTRE LA PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : UNE BUDGÉTISATION
AMÉLIORÉE, DES DISPOSITIFS AUX FAIBLESSES
PRÉOCUPPANTES
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1. Une maquette partiellement modifiée pour
mettre en oeuvre la priorité de l'économie sociale et
solidaire
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2. La prévision réaliste des
dotations liées au RSA activité
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a) Une dotation en réduction du fait de
l'augmentation des ressources fiscales du FNSA
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b) La généralisation et la
montée en charge du RSA
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c) Quel avenir pour le RSA
« activité » ?
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d) La sous consommation persistante de l'aide
personnalisée pour le retour à l'emploi
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e) La faiblesse du RSA
« jeunes »
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f) Le financement des primes de fin
d'année
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g) Un budget prévisionnel du FNSA plus
fiable
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a) Une dotation en réduction du fait de
l'augmentation des ressources fiscales du FNSA
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3. Trois actions qui n'appellent pas de remarque
particulière
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1. Une maquette partiellement modifiée pour
mettre en oeuvre la priorité de l'économie sociale et
solidaire
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B. LE PROGRAMME N° 106
« ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES
VULNÉRABLES » : UN PROGRAMME STABLE TOUJOURS SANS
DOTATION AU FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
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C. LE PROGRAMME N° 157
« HANDICAP ET DÉPENDANCE » : UNE DÉPENSE
AU DYNAMISME CONTENU
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1. Un programme orienté vers le financement
de l'AAH et de l'activité professionnelle des personnes
handicapées
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2. Le dynamisme contenu de l'AAH
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3. La hausse de la contribution de l'Etat au
financement des MDPH
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4. L'arrêt des créations de places en
ESAT
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5. Trois actions qui n'appellent pas de remarque
particulière
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1. Un programme orienté vers le financement
de l'AAH et de l'activité professionnelle des personnes
handicapées
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D. LE PROGRAMME N° 137
« EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES » :
UNE VISIBILITÉ POLITIQUE ET BUDGÉTAIRE RENFORCÉE
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E. LE PROGRAMME N° 124
« CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT,
DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE » : LA POURSUITE DE LA
DIMINUTION DES EFFECTIFS
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A. LE PROGRAMME N° 304 « LUTTE
CONTRE LA PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : UNE BUDGÉTISATION
AMÉLIORÉE, DES DISPOSITIFS AUX FAIBLESSES
PRÉOCUPPANTES
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 70 bis (Art. L. 821-1 du code de la
sécurité sociale) : Extension aux rentes d'accidents du
travail et maladies professionnelles du mécanisme de subrogation des CAF
pour le recouvrement des indus d'allocations aux adultes
handicapés
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ARTICLE 70 ter (Art. 128 de la loi
n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative
pour 2005) : Présentation des crédits et des
résultats d'expérimentations dans les documents de politique
transversale
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ARTICLE 70 bis (Art. L. 821-1 du code de la
sécurité sociale) : Extension aux rentes d'accidents du
travail et maladies professionnelles du mécanisme de subrogation des CAF
pour le recouvrement des indus d'allocations aux adultes
handicapés
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION