Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Francis DELATTRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE »
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A. UNE DIMINUTION APPARENTE DES CRÉDITS DE LA
MISSION COMPTE TENU DE MESURES DE PÉRIMÈTRE
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B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
DIFFÉRENTES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
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C. LA NOUVELLE PROGRAMMATION TRIENNALE
2013-2015
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D. L'EFFET INCERTAIN DES RÉFORMES DE 2008 ET
DE 2010 SUR L'ÉVOLUTION À VENIR DES SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE
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A. UNE DIMINUTION APPARENTE DES CRÉDITS DE LA
MISSION COMPTE TENU DE MESURES DE PÉRIMÈTRE
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II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS »
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A. L'ÉVOLUTION DU POIDS DES PENSIONS DANS LE
BUDGET DE L'ÉTAT
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B. LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS » RETRACE LE FINANCEMENT
DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
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C. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS PAR
PROGRAMME
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A. L'ÉVOLUTION DU POIDS DES PENSIONS DANS LE
BUDGET DE L'ÉTAT
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I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION