Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Jean-Paul EMORINE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
« POUVOIRS PUBLICS »
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II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR
DOTATION
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A. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : LA POURSUITE DE LA TRANSPARENCE ET DE LA
MAÎTRISE DES DÉPENSES INSTAURÉE EN 2008
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B. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : DES
PRÉLÈVEMENTS SUR LES DISPONIBILITÉS NECESSAIRES À
L'ACCOMPLISSEMENT DE LEURS MISSIONS INSTITUTIONNELLES
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1. L'Assemblée nationale : la
réduction des charges d'investissement
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2. Le Sénat : le gel de la dotation de
l'Etat en euros courants
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a) Le renforcement des missions institutionnelles
sénatoriales dans un cadre de maîtrise des dépenses
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(1) Une contraction des dépenses de
fonctionnement
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(2) La reprise des dépenses d'investissement
nécessaires
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b) Le gel de la dotation de l'Etat allouée
au Jardin du Luxembourg
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c) L'absence de dotation du Musée en
2013
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a) Le renforcement des missions institutionnelles
sénatoriales dans un cadre de maîtrise des dépenses
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3. Les chaînes parlementaires : une
stabilisation globale des crédits en 2013
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4. Les indemnités des représentants
français au Parlement européen mentionnées pour
mémoire
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1. L'Assemblée nationale : la
réduction des charges d'investissement
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C. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, L'ESSOR DE LA
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DANS LE CADRE D'UN BUDGET
RÉDUIT
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1. 2012, l'année électorale
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2. 2013, la poursuite de l'augmentation du
contrôle des normes
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a) Le retour aux activités hors
« période électorale »
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(1) Une montée en puissance de la QPC
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(2) L'achèvement du contentieux des
législatives
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(3) La poursuite des travaux de mise aux
normes
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(4) Un « retour à la
normal » des autres postes de dépenses
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b) Une maîtrise des dépenses pour
achever les travaux de rénovation
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(1) Des dépenses de fonctionnement
maîtrisées
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(2) La reprise des travaux de rénovation en
2013
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a) Le retour aux activités hors
« période électorale »
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1. 2012, l'année électorale
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D. LA HAUTE COUR ET LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : DES ACTIVITÉS CYCLIQUES
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A. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : LA POURSUITE DE LA TRANSPARENCE ET DE LA
MAÎTRISE DES DÉPENSES INSTAURÉE EN 2008
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I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
« POUVOIRS PUBLICS »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL