ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
La Chaîne Parlementaire
M. Gilles Leclerc, président-directeur général de Public Sénat.
Conseil constitutionnel
M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.
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Rapports législatifs
Rapport général n° 148 (2012-2013), tome III, annexe 21, déposé le
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M. Gilles Leclerc, président-directeur général de Public Sénat.
Conseil constitutionnel
M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.