Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Jean-Marc TODESCHINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
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A. LA STRUCTURATION DE LA MISSION
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B. LES CRÉDITS, FONDS DE CONCOURS,
DÉPENSES FISCALES ET PLAFONDS D'EMPLOIS DE LA MISSION
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1. Les crédits (+ 1 %), les fonds
de concours et le Centre national pour le développement du sport
(CNDS)
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2. Les dépenses fiscales :
2 446 millions d'euros, soit 5,3 fois l'ensemble des
crédits de paiement
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3. La mission ne compte plus d'emplois
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4. 2013-2015 : une augmentation
programmée orientée vers la jeunesse
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1. Les crédits (+ 1 %), les fonds
de concours et le Centre national pour le développement du sport
(CNDS)
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A. LA STRUCTURATION DE LA MISSION
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II. PRÉSENTATION DES DEUX PROGRAMMES
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A. PROGRAMME 219
« SPORT »
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B. PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE »
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A. PROGRAMME 219
« SPORT »
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION