Rapport général n° 148 (2012-2013) de Mme Marie-France BEAUFILS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
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I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2013
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A. LES ENJEUX MÉCONNUS DE LA MISSION
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B. LES ÉVOLUTIONS DE LONG TERME DE LA
MISSION
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C. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2013
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A. LES ENJEUX MÉCONNUS DE LA MISSION
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II. LES EFFETS INDUITS DE LA DÉSINDEXATION
DU BARÈME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
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III. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
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B. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
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A. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
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I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2013
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EXAMEN EN COMMISSION