Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. François PATRIAT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (468 Koctets)
-
LES PRINCIPAUX CONSTATS ET OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
CHAPITRE PREMIER LE BUDGET POUR 2013 :
PRIORITÉ À L'EMPLOI
-
I. QUELS CONSTATS APRÈS UN QUINQUENNAT DE
DÉSENGAGEMENT BUDGÉTAIRE ?
-
II. LE BUDGET 2013 : RÉPONDRE À
L'URGENCE ET PRÉPARER L'AVENIR
-
I. QUELS CONSTATS APRÈS UN QUINQUENNAT DE
DÉSENGAGEMENT BUDGÉTAIRE ?
-
CHAPITRE II PRÉSENTATION DES
PROGRAMMES
-
I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
-
A. UNE PROGRESSION DE 44 % DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT DE CRÉDITS ET DE 6 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
-
B. LA PRIORITÉ DONNÉE AUX POLITIQUES
ACTIVES DE L'EMPLOI
-
A. UNE PROGRESSION DE 44 % DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT DE CRÉDITS ET DE 6 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
-
II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT
DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
-
I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
-
CHAPITRE III PRÉSENTATION DU COMPTE
SPÉCIAL « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE
LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » (CAS
« FNDMA »)
-
I. L'ÉLARGISSEMENT DU
PÉRIMÈTRE DU CAS « FNDMA »
-
II. RÉAJUSTER LES OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
-
III. LES PREMIERS CONSTATS RELATIFS À LA
COLLECTE ET À LA RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE
D'APPRENTISSAGE APPELLENT UNE RÉFORME DU DISPOSITIF
-
I. L'ÉLARGISSEMENT DU
PÉRIMÈTRE DU CAS « FNDMA »
-
EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
-
ARTICLE 71 Art. L. 161-1-2 du code de la
sécurité sociale) : Abrogation de l'exonération de
cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs
d'entreprise
-
ARTICLE 72 (nouveau)(Art. 19 de la loi
n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la
sécurité sociale pour 2008) : Restriction aux
établissements de moins de 500 salariés de l'exonération
bénéficiant aux organismes d'intérêt
général en zones de revitalisation (ZRR)
-
ARTICLE 71 Art. L. 161-1-2 du code de la
sécurité sociale) : Abrogation de l'exonération de
cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs
d'entreprise
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXES
-
ANNEXE 1 - Liste des personnes
auditionnées par votre rapporteur spécial
-
ANNEXE 2 - Extrait du compte-rendu
intégral de la séance publique du 27 novembre 2012
relatif à l'allocution équivalent retraite (AER)
-
ANNEXE 3 - Bilan d'étape de la
création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels (FPSPP)
-
ANNEXE 4 - Extrait du compte-rendu
intégral de la séance publique du 28 novembre 2012
relatif à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2013