Rapport général n° 148 (2012-2013) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
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II. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
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A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
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B. DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) EN
PROGRESSION DE 3,4 %
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C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
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D. QUEL AVENIR POUR LES PRÉFECTURES ET LES
SOUS-PRÉFECTURES ?
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E. L'AGENCE NATIONALE DES TITRES
SÉCURISÉS (ANTS) : UN FOND DE ROULEMENT MIEUX
CALIBRÉ
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F. UN TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE
STABILISÉ
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A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
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II. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
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III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
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A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
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B. UNE BAISSE DE 65,9 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT (CP) EN PHASE AVEC L'ÉVOLUTION DU CYCLE ÉLECTORAL
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C. UN PROGRAMME AUX EFFECTIFS TRÈS
LIMITÉS
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D. LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)
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E. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE
DE LA VIE POLITIQUE
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A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
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III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES
POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
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IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
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A. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE EN
2013
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B. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE DAVANTAGE QU'À UNE MISSION
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C. LA LÉGÈRE HAUSSE DES
CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) : + 0,5 %
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D. UNE AUGMENTATION EN TROMPE L'oeIL DES
EFFECTIFS
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E. LES FRAIS DE CONTENTIEUX, FACTEUR DE
FRAGILITÉ DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
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F. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN
PROGRÈS
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A. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE EN
2013
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IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION