B. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN MINISTÈRE DAVANTAGE QU'À UNE MISSION
Le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » s'ordonne autour de plusieurs axes stratégiques concourant au pilotage des politiques du ministère de l'intérieur :
- la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
- la politique immobilière ;
- la sécurisation et la continuité des systèmes d'information et de communication ;
- la défense juridique de l'Etat et la protection juridique des fonctionnaires ;
- la politique d'achats ;
- la gestion efficiente des moyens de fonctionnement des services, en conformité notamment avec la politique de développement durable.
Ainsi, la particularité de ce programme réside dans le regroupement en son sein de fonctions transversales , ayant en commun la fourniture de moyens à l'ensemble des structures du ministère de l'intérieur.
Dès lors, l'enjeu du présent programme renvoie à sa capacité à fournir aux programmes opérationnels du ministère une qualité de service répondant à leurs besoins et au meilleur coût.
Hormis les crédits des fonctions d'état-major 30 ( * ) , les crédits des actions qui composent ce programme se « déversent » majoritairement dans les autres programmes du ministère , qu'ils appartiennent à la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ou à une autre mission pilotée par le ministère.
44,5 % des crédits ventilés du présent programme sont répartis à l'intérieur de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », tandis que le reste concourt à la conduite de programmes relevant d'une autre mission : « Relations avec les collectivités territoriales », « Sécurité civile », « Outre-mer » et « Sécurité » (qui reçoit à elle seule, pour le programme « Police nationale », 37 % des crédits ventilés) .
Ainsi, comme l'indique son intitulé même, le présent programme relève davantage du « soutien » (logistique) d'un ministère que de celui d'une mission .
Avant ventilation, l'action n° 1 « Etat major et services centraux » représente 55 % du total des crédits du programme.
Les crédits du programme
« Conduite
et pilotage des politiques de l'intérieur » par
action
*
Crédits
ventilés vers
:
- Administration territoriale (Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») : 208 millions d'euros ;
- Vie politique, cultuelle et associative (Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») : 60,8 millions d'euros ;
- Concours spécifiques et administration (Mission « Relations avec les collectivités territoriales ») : 9,4 millions d'euros ;
- Intervention des services opérationnels (Mission « Sécurité civile ») : 10,7 millions d'euros ;
- Coordination des moyens de secours (Mission « Sécurité civile ») : 0,2 million d'euros ;
- Conditions de vie outre-mer (Mission « Outre-mer ») : 9,9 millions d'euros ;
- Emploi outre-mer (Mission « Outre-mer ») : 21,6 millions d'euros ;
- Gendarmerie nationale (Mission « Sécurité ») : 25,8 millions d'euros ;
- Intégration et accès à la nationalité française (Mission « Immigration, asile et intégration ») : 14 millions d'euros ;
- Sécurité et éducation routières (Mission « Sécurité ») : 1,2 million d'euros ;
- Immigration et asile (Mission « Immigration, asile et intégration ») : 23,1 millions d'euros ;
- Police nationale (Mission « Sécurité ») : 223,8 millions d'euros .
Crédits en provenance de :
- Entretien des bâtiments de l'Etat (Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») : 4,1 millions d'euros.
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013
* 30 Les crédits d'état-major ne sont pas ventilés, conformément aux recommandations du comité interministériel d'audit des programmes (CIAP).