LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE
En seconde délibération , l'Assemblée nationale a minoré de 1,12 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Cette réduction de crédits est répartie comme suit :
- 0,2 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Administration territoriale » ;
- 0,22 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative ;
- 0,7 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
Par ailleurs, l'Assemblée nationale a majoré de 10 millions d'euros les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, afin de garantir l'équipement, l'entretien, et la maintenance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur. Ces crédits viennent suppléer aux recettes initialement attendues pour 2013 du CAS « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ».
Ils abondent le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
II. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
En seconde délibération , l'Assemblée nationale a majoré , à titre non reconductible, de 588 333 euros les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Ces crédits se répartissent comme suit :
- une majoration de 309 833 euros du titre 6 de l'action n° 4 « Cultes » du programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;
- une majoration de 278 500 euros du titre 6 de l'action n° 5 « Vie associative » du programme « Vie politique, cultuelle et associative ».
III. SOLDE DE CES MODIFICATIONS DES CRÉDITS
Le solde de ces modifications aboutit à augmenter, globalement, les crédits de paiement de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » de 9,4 millions d'euros .