Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Jean-Vincent PLACÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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A. LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DE LA
MISSION « SÉCURITÉ »
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B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS SUR LA
PÉRIODE 2013-2015
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C. DEUX FORCES AU SEIN D'UN MÊME
MINISTÈRE
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D. UNE DOTATION DE 17,4 MILLIARDS D'EUROS EN
CRÉDITS DE PAIEMENT (CP), RÉPARTIE ENTRE LA POLICE NATIONALE
(54,4 %) ET LA GENDARMERIE NATIONALE (45,6 %)
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E. LA DERNIÈRE ANNUITÉ DE LA MISE EN
oeUVRE DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
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F. LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ
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A. LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DE LA
MISSION « SÉCURITÉ »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LES ENJEUX BUDGÉTAIRES AU SEIN DE LA MISSION
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II. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DES
FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN 2013
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A. LA RUPTURE AVEC LA RÉVISION
GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP) : DES
CRÉATIONS NETTES D'EMPLOIS
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B. L'ORGANISATION DES FORCES DE
SÉCURITÉ SUR LE TERRITOIRE
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C. LA POLICE DE PROXIMITÉ : REPENSER
LE LIEN AVEC LA POPULATION
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D. LE TRANSFÈREMENTS DES
DÉTENUS : UNE DÉCISION À PRENDRE
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E. LA VIDÉOSURVEILLANCE : UN
INVESTISSEMENT À FONDS PERDUS
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F. LA LUTTE CONTRE LA
CYBERCRIMINALITÉ
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G. LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
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H. LA DÉFENSE ET LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
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A. LA RUPTURE AVEC LA RÉVISION
GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP) : DES
CRÉATIONS NETTES D'EMPLOIS
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II. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DES
FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
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B. LES CRÉATIONS D'EMPLOIS
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C. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
COURANT « SANCTUARISÉES »
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D. L'INVESTISSEMENT TRÈS CONTRAINT
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E. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES
MISSIONS MILITAIRES : UN SURCOÛT PRÉVISIONNEL DE
10,7 MILLIONS D'EUROS POUR LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (OPEX)
EN 2012
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A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
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IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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CONCLUSION
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION