Rapport n° 574 (2012-2013) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mai 2013
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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UNE FILIÈRE CANNE-SUCRE-RHUM ESSENTIELLE POUR
LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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DES CONTRAINTES SPÉCIFIQUES AUX RHUMS DES DOM
QUI PERMETTENT AUX PAYS TIERS ET ACP DE GAGNER DES PARTS DE
MARCHÉ
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UN DISPOSITIF D'AIDE FISCALE QUI NÉCESSITE
D'ÊTRE RENOUVELÉ
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UNE FILIÈRE CANNE-SUCRE-RHUM ESSENTIELLE POUR
LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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EXAMEN EN COMMISSION