Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
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CHAPITRE I - L'ACTE I DE LA REFONDATION DE
L'ÉCOLE
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I. LES ÉCHECS DE LA POLITIQUE MISE EN oeUVRE
PAR LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT
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II. LES PREMIÈRES INFLEXIONS INTRODUITES A
LA RENTRÉE 2012
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I. LES ÉCHECS DE LA POLITIQUE MISE EN oeUVRE
PAR LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT
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CHAPITRE II - LES DÉPENSES DE
PERSONNEL
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CHAPITRE III - EXAMEN DES CRÉDITS DE LA
MISSION ET DES PROGRAMMES
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I. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES
PUBLIQUES
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II. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
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III. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
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IV. LE PROGRAMME 230 « VIE DE
L'ÉLÈVE »
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V. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS
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VI. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA
POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
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I. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES
PUBLIQUES
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CHAPITRE IV
L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION