B. UN SCHÉMA D'EMPLOIS QUI TRADUIT LA REFONTE DE LA POLITIQUE DE FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS
1. Une croissance des ETP
Globalement, le schéma d'emplois est essentiellement impacté par la réforme de la formation initiale des enseignants, qui concerne avant tout les programmes 140 et 141 .
Au total, l'évolution des emplois s'élève à + 8 381 ETP, auxquels il convient d'ajouter la création de 200 postes d'enseignants sur le programme 143 « Enseignement technique agricole ». En revanche, le solde des emplois prévus sur le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » est nul.
Par ailleurs, 333 ETP de contractuels sont créés, au sein du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », au 1 er septembre 2013 (soit 111 ETPT), pour compenser les allègements de services des enseignants nouvellement recrutés. Ces créations s'ajoutent aux mesures inscrites dans la loi de finances rectificative de 2012 et sont liées à l'augmentation du volume des concours. En outre, 100 ETP de personnels administratifs exerçant en EPLE sont créés, ce qui représente 33 ETPT supplémentaires.
S'agissant du programme 143, vos rapporteurs spéciaux se félicitent de ce que l'hémorragie d'emplois constatée l'année dernière pour l'enseignement technique agricole soit arrêtée , même si l'évolution du schéma d'emplois ne permet pas de rattraper l'intégralité des coupes réalisées en 2012 (+ 200 emplois à comparer à - 280 emplois).
Au sein de l'enseignement technique agricole, l'enseignement public avait payé le plus lourd tribut à cette politique de réduction des effectifs d'enseignants puisque 60 % des suppressions d'emplois le concernaient, alors qu'il ne représente que 37 % des effets scolarisés. Le budget 2013 permet donc d'opérer un rééquilibrage, car, à l'inverse, les créations d'emplois s'élèveront à 140 dans l'enseignement public et 60 dans l'enseignement privé.
La refondation de l'école se traduit également par la création de postes de CPE (132) et un effort supplémentaire, par rapport à la dotation inscrite dès la loi de finances rectificative pour 2012, en faveur du soutien à la scolarisation des enfants handicapés. 350 postes d'AVS-i seront créés à la rentrée 2013, ce qui représente 117 ETPT.
L'accroissement des moyens se traduit par ailleurs par des abondements de crédits, qui se répartissent comme suit : 16,5 millions d'euros sur le programme 140, 23,6 millions pour le programme 141, 3,3 millions pour le programme 230 et 5,6 millions sur le programme 139.
Evolution du schéma d'emplois
|
Mesure |
Prog. 140 |
Prog. 141 |
Prog. 230 |
Prog. 139 |
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|
ETP |
ETPT |
ETP |
ETPT |
ETP |
ETPT |
ETP |
ETPT |
|
|
Enseignants stagiaires |
4 569 |
1 523 |
5 646 |
1 882 |
1 129 |
376 |
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|
Non reconduction des emplois « étudiants stagiaires M2 » |
-1 225 |
-408 |
-1 967 |
-656 |
-83 |
-28 |
-378 |
-126 |
|
Contractuels |
333 |
111 |
125 |
42 |
||||
|
Personnels administratifs |
100 |
33 |
||||||
|
CPE |
132 |
44 |
||||||
|
AVS-i |
350 |
117 |
||||||
|
Personnels médico-sociaux |
50 |
17 |
||||||
|
Total emplois |
3 344 |
4 112 |
49 |
876 |
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Source : commission des finances d'après le projet annuel de performances 2013