CHAPITRE II - LES DÉPENSES DE PERSONNEL

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, compte tenu de leur importance au sein des crédits de la mission « Enseignement scolaire », vos rapporteurs spéciaux avaient choisi d'analyser globalement l'ensemble des dépenses de personnel. Après les années de déclin, leur évolution traduit la priorité retrouvée de la politique éducative.

I. L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS

A. UN PLAFOND D'EMPLOIS EN TRANSITION

La présentation du plafond d'emploi porte la marque de la réforme de la formation initiale des enseignants, dont le ministère a fait un axe fort de son action. En conséquence, la catégorie d'emploi « enseignants stagiaires » est réintroduite en 2013. Précédemment décomptés parmi les enseignants du 1 er degré, les « étudiants stagiaires M2 » ont donc été basculés dans la catégorie d'emploi « enseignants stagiaires », ce que traduit la colonne « effet des corrections techniques pour 2013 ».

Par ailleurs, le plafond autorisé pour 2012 ne retrace que la loi de finances initiale pour 2012. Les mesures prises par le Gouvernement pour la rentrée 2012, contenues dans la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-958 du 16 août 2012 sont intégralement exprimées en année pleine dans la variation 2013 des ETPT.

Evolution des emplois (ETPT)

Catégorie d'emploi

Plafond autorisé pour 2012
(0)

Demandés pour 2013
(1)

Effets de mesures de transfert pour 2013
(2)

Effet des corrections techniques pour 2013 (3)

Variation 2013/2012
(4)=(1)-(2)-(3)-(0)

Programme 140

318 626

318 510

-35

0

-81

enseignants 1 er degré

-1 225

-1 196

enseignants stagiaires

+1 225

+1 115

Programme 141

446 053

446 636

6

0

+577

enseignants 2 nd degré

-1 967

-572

enseignants stagiaires

+1 967

+1 226

Programme 230

34 039

35 795

6

0

+1 750

enseignants stagiaires

+83

+16

personnels d'accompagnement et de suivi

-83

+1 734

Programme 139

130 772

130 779

3

0

+4

enseignants 1 er degré

-155

+187

enseignants 2 nd degré

-223

-433

enseignants stagiaires

+378

+250

Programme 214

23 863

23 714

8

0

-157

Programme 143

14 706

14 597

0

0

-109

B et C administratifs

1 239

1 174

-65

enseignants

12 100

12 064

-36

Total

968 059

970 031

-12

0

+1 963

Source : commission des finances d'après les documents budgétaires

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