II. LES PREMIÈRES INFLEXIONS INTRODUITES A LA RENTRÉE 2012
A. UN COUP D'ARRÊT À LA BAISSE DES MOYENS
Dès sa prise de fonctions, le nouveau Gouvernement a pris des mesures qui témoignent du nouvel état d'esprit de la politique éducative. Ainsi, en matière d'évaluation, le ministre de l'éducation nationale a décidé que les résultats des évaluations des acquis des élèves de CE1 et de CM2 en français et en mathématiques réalisés au printemps 2012 ne seraient pas transmis à l'administration centrale.
Parce que le changement de politique éducative est aussi une question de moyens budgétaires, le projet de loi de finances rectificative 8 ( * ) présenté par le Gouvernement sitôt son entrée en fonctions comportait plusieurs mesures traduisant la priorité annoncée pendant la campagne pour l'élection présidentielle en faveur de la jeunesse et de l'éducation. Ne pouvant arrêter la mise en place de la rentrée 2012, qui était alors déjà bien engagée, il n'a eu d'autre possibilité que d'agir en urgence afin de faire face aux manques les plus criants. Ces mesures marquent un coup d'arrêt à la baisse des moyens consacrés à l'éducation nationale.
1. Une majoration substantielle de l'allocation de rentrée scolaire
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) n'est pas financée sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », elle est à la charge de la branche « famille » du budget de la sécurité sociale. Mais son objet en fait un élément important de la politique éducative. Elle est versée, sous conditions de ressources 9 ( * ) , aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle est fixée en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, pour chacune des trois tranches d'âge définies par le code de la sécurité sociale.
Par décret n°2012-830 du 27 juin 2012, le Gouvernement a procédé à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire, de telle sorte qu'elle soit, dans tous les cas, supérieure de 25 % à son montant en vigueur pour l'année scolaire 2011-2012.
A la rentrée 2012, son montant s'est donc établi comme suit :
- 356,20 euros pour les enfants âgés de 6 à 10 ans ;
- 375,85 euros de 11 à 14 ans ;
- 388,87 euros de 15 à 18 ans.
Tous régimes confondus, cette allocation a été versée pour 5,01 millions d'enfants scolarisés en 2011.
Selon les chiffres évoqués par le ministre de l'éducation nationale, la revalorisation, financée par « redéploiement budgétaire », « coûte 370 millions d'euros. L'ensemble de l'allocation de rentrée scolaire, c'est 1,5 milliard d'euros ».
* 8 Loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.
* 9 A la rentrée 2012, les ressources du foyer (sur la base des revenus de l'année 2010) ne doivent pas dépasser 23 200 euros pour un enfant, 28 554 euros pour deux enfants et 33 908 euros pour trois enfants (plus 5 354 euros par enfant supplémentaire).