B. LES EFFORTS DEMANDÉS AUX OPÉRATEURS
Emplois (ETP) sous plafond des opérateurs du programme « Soutien »
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Prévisions 2012 |
Prévisions 2013 |
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CEREQ |
131 |
130 |
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CIEP |
230 |
231 |
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CNED |
1 797 |
1 783 |
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ONISEP |
548 |
544 |
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SCEREN |
1 773 |
1 757 |
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Total |
4 479 |
4 445 |
Source : Rapport annuel de performance 2011 et projet annuel de performances 2013
Par le passé, vos rapporteurs spéciaux ont souligné combien était incertain le suivi du schéma d'emplois des opérateurs de la mission. Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2012, la correction de plusieurs erreurs d'imputation comptable a permis d'améliorer la vision d'ensemble des emplois des opérateurs.
En revanche, en 2011 encore, « la nécessité de geler des postes afin de dégager des marges de manoeuvre pour financer leurs activités » 32 ( * ) a conduit à créer un écart important entre le nombre d'emplois sous plafond rémunérés par les opérateurs inscrit en prévision dans le projet de loi de finances et réalisé, tel que décrit dans le rapport annuel de performance de l'exercice considéré. Déduction faite du transfert de 245 emplois suite à la dissolution de l'INRP au 1 er janvier 2011, l'écart global atteint - 529 emplois, à comparer à un total de 4 135 en réalisation, soit 12,8 %.
La diminution constatée entre la prévision pour 2012 et celle inscrite dans le projet de loi de finances pour 2013 traduit l'effort du ministère de l'éducation nationale en faveur du redressement des finances publiques. Les subventions pour charges de service public passent de 209,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement à 210,6 millions d'euros, ce qui représente moins de 0,6 % d'augmentation. Les mesures statutaires d'accroissement de la masse salariale font plus que compenser les économies, à hauteur de 2 millions d'euros, réalisées sur leur fonctionnement.
* 32 Source : Rapport annuel de performance 2011.