Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » : UN ÉTAT DES LIEUX
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A. UNE MISSION ÉCLATÉE ENTRE SIX
MINISTÈRES ET DIX PROGRAMMES
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1. La quasi-totalité des crédits
relèvent du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche, par ailleurs chef de file
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2. Cinq ministères se partagent les 3
milliards d'euros restants
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3. Des dépenses de R&D correspondant
pour moitié à de la recherche fondamentale
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4. Des dépenses fiscales d'environ 4
milliards d'euros (6 milliards en régime de croisière),
correspondant très majoritairement au crédit d'impôt
recherche, auquel le « rapport Guillaume » donne le score
maximal de 3
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1. La quasi-totalité des crédits
relèvent du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche, par ailleurs chef de file
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B. UN BILAN NUANCÉ POUR LA
PRÉCÉDENTE LÉGISLATURE
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1. Une meilleure coordination des acteurs
grâce aux alliances
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2. Des réformes ambitieuses qui se sont
heurtées à une insuffisance globale de moyens
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a) L'objectif d'augmentation de 9 milliards d'euros
des moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas
été tenu
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b) Les investissements d'avenir : après
un « pic » en 2012-2015, des dépenses peu
significatives
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c) Un rôle croissant des financements sur
projets, au détriment des dépenses récurrentes
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(1) La création en 2005 de l'agence
nationale de la recherche (ANR)
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(2) Les difficultés croissantes à
financer la recherche hors ANR et investissements d'avenir
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a) L'objectif d'augmentation de 9 milliards d'euros
des moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas
été tenu
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3. Des critiques infondées des principes du
financement sur projet et de l'évaluation de la recherche
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1. Une meilleure coordination des acteurs
grâce aux alliances
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A. UNE MISSION ÉCLATÉE ENTRE SIX
MINISTÈRES ET DIX PROGRAMMES
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II. LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU
PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
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A. UNE MISSION QUI FAIT L'OBJET D'UN TRAITEMENT
PRIVILÉGIÉ
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B. LES GRANDS ÉQUILIBRES POUR 2013
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1. Une priorité donnée à
l'enseignement supérieur plutôt qu'à la recherche, en
raison notamment de la création de 1 000 emplois dans le premier
cycle
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2. Une budgétisation plus sincère
des bourses
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3. Une croissance des CP de seulement 1 % (et
non 2,16 %) une fois prise en compte la totalité de la contribution au
CAS « Pensions »
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1. Une priorité donnée à
l'enseignement supérieur plutôt qu'à la recherche, en
raison notamment de la création de 1 000 emplois dans le premier
cycle
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C. UNE MISSION
« OPÉRATEURS »
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D. LES ENJEUX LIÉS AUX INVESTISSEMENTS
D'AVENIR
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1. Un rythme d'engagements qui
s'accélère, mais des décaissements encore lents
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2. De la banque de l'industrie à la banque
publique d'investissement : quelle contribution du « grand
emprunt » ?
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3. Quelles priorités pour les enveloppes
non encore engagées ?
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4. Vers une simplification du paysage de
l'enseignement supérieur et de la recherche ?
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1. Un rythme d'engagements qui
s'accélère, mais des décaissements encore lents
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E. QUELLES PERSPECTIVES ?
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A. UNE MISSION QUI FAIT L'OBJET D'UN TRAITEMENT
PRIVILÉGIÉ
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III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
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A. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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1. Les principaux chiffres
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2. La justification des crédits
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a) L'impact du passage à l'autonomie des
dernières universités sur les dépenses de personnel
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b) Des dépenses de fonctionnement en hausse
de 5,4 %, qui traduisent en partie le financement des 1 000
créations de postes annoncés par le Gouvernement
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c) Les dépenses relatives à
l'immobilier : une hausse des CP, mais une réduction des AE
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d) Les dépenses d'intervention : des
mesures d'économies portées par l'enseignement supérieur
privé
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a) L'impact du passage à l'autonomie des
dernières universités sur les dépenses de personnel
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3. Les principales observations de votre
rapporteur spécial
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a) Les défis liés à
l'accès à l'autonomie des universités
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(1) Une autonomie qui devient le « droit
commun » en 2013
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(2) La nécessité d'une approche
partagée des questions relatives à la masse salariale
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(a) Le Glissement-vieillesse-technicité
(GVT)
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(b) La fiabilité de la
budgétisation, de la notification et du suivi de la masse
salariale
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(c) Dans l'attente des conclusions du groupe de
travail sur l'actualisation de la masse salariale
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(3) Vers une refonte de l'allocation des
moyens ?
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(4) Le suivi et l'accompagnement des
universités en difficulté
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b) La réussite en licence : un enjeu
toujours d'actualité
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(1) Le bilan sévère du
« Plan licence » 2008-2012 par la Cour des comptes
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(2) La création de 1 000 emplois par
an destinée en priorité au premier cycle
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c) Le passage en revue de l'opération
Campus
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(1) Les différentes phases de
sélection
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(2) Des sources de financement diverses
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(3) Une phase opérationnelle très
lente
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(4) Une exécution budgétaire
toujours difficile à suivre
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(5) Les conclusions de la mission
d'évaluation des PPP universitaires
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a) Les défis liés à
l'accès à l'autonomie des universités
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1. Les principaux chiffres
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B. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
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C. LES TROIS PROGRAMMES DE RECHERCHE DU
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE :
DES CRÉDITS GLOBALEMENT PRÉSERVÉS
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1. Des moyens quasi stables, et le
redéploiement symbolique de 73 millions d'euros en provenance de
l'ANR
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2. Le programme 172 « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
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a) Présentation globale du programme
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b) Des crédits stables à
périmètre courant
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c) La diminution préoccupante de 73
millions d'euros des crédits de l'ANR
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d) Le CNRS
« bénéficie » du redéploiement des
crédits de l'ANR
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e) Un budget toujours contraint pour le CEA
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(1) Des dépenses contraintes qui augmentent
davantage que la dotation
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(2) Un programme financé par les
investissements d'avenir : ASTRID
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a) Présentation globale du programme
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3. Le programme 187 « Recherche dans le
domaine de la gestion des milieux et des ressources »
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4. Le programme 193 « Recherche
spatiale »
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a) Des crédits correspondant en
quasi-totalité à ceux du CNES
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b) Le budget triennal 2013-2015 réduit les
crédits de 65 millions d'euros en cumulé par rapport au contrat
Etat-CNES 2011-2015
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c) Le lancement du programme « Ariane
6 » semble compromettre l'apurement de la dette de la France
auprès de l'Agence spatiale européenne
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a) Des crédits correspondant en
quasi-totalité à ceux du CNES
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1. Des moyens quasi stables, et le
redéploiement symbolique de 73 millions d'euros en provenance de
l'ANR
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D. LES CINQ PROGRAMMES RELEVANT D'AUTRES
MINISTÈRES
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1. Le programme 190 « Recherche dans les
domaines de l'énergie, du développement et de
l'aménagement durables »
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a) Présentation générale du
programme
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b) L'IFPEN : d'ici 2025, une forte croissance
des ressources propres, qui passeraient de 50 % à 60 % des ressources
totales ?
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(1) Un organisme se finançant pour
moitié par des ressources propres
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(2) Vers un doublement du chiffre d'affaires des
filiales de l'IFPEN en 2025 ?
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(3) La question des recherches relatives aux gaz
de schiste
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a) Présentation générale du
programme
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2. Le programme 192 « recherche et
enseignement supérieur en matière économique et
industrielle »
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3. Le programme 191 « Recherche duale
(civile et militaire) »
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4. Le programme 186 « Recherche
culturelle et culture scientifique »
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5. Le programme 142 « Enseignement
supérieur et recherche agricoles »
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a) Les principaux chiffres
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b) La justification des crédits
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(1) L'enseignement supérieur
agricole
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(2) La recherche agricole
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c) Les principales observations de votre
rapporteur spécial
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(1) La création de 20 emplois pour
l'enseignement supérieur agricole
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(2) Un renouvellement en cours des contrats
passés avec les établissements privés
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(3) Les pôles de compétences du
ministère chargé de l'agriculture
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a) Les principaux chiffres
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1. Le programme 190 « Recherche dans les
domaines de l'énergie, du développement et de
l'aménagement durables »
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A. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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I. LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » : UN ÉTAT DES LIEUX
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES