Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
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A. L'ADMINISTRATION FINANCIÈRE ET LES
RESSOURCES HUMAINES DE L'ÉTAT
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B. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION
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C. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
POUR LES ANNÉES 2012 À 2017
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D. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
HAUSSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2013
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A. L'ADMINISTRATION FINANCIÈRE ET LES
RESSOURCES HUMAINES DE L'ÉTAT
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC
LOCAL »
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B. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE
DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ÉTAT »
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C. LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET
FINANCÈRES »
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D. LE PROGRAMME 302 « FACILITATION ET
SÉCURISATION DES ÉCHANGES »
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E. PROGRAMME 309 « ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS DE L'ÉTAT »
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F. PROGRAMME 148 « FONCTION
PUBLIQUE »
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A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC
LOCAL »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
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EXAMEN DE L'ARTICLE ADDITIONNEL
RATTACHÉ
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DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION
« PROVISIONS »
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I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
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II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA
MISSION POUR 2013
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I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
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TROISIÈME PARTIE - LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
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EXAMEN DE L'ARTICLE ADDITIONNEL
RATTACHÉ
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION