Le résumé
La loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a consacré son rôle d'organisateur de consultations citoyennes dans les matières qui relèvent de sa compétence. Il dispose ainsi d'une large palette d'outils de consultation et d'association des citoyens : les conventions citoyennes, des questionnaires et consultations en ligne complétés de dispositifs présentiels, des groupes de citoyens tirés au sort, intégrés à une formation de travail ou bien travaillant en parallèle, ainsi que des pétitions déposées sur sa plateforme en ligne.
Alors qu'une enveloppe budgétaire de 4,2 millions d'euros entièrement fléchée vers la participation citoyenne a été allouée au CESE pour 2023, ce qui représente quasiment 10 pourcents de son budget, la commission des finances a confié à Christian Bilhac, rapporteur spécial des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » une mission de contrôle budgétaire afin de tirer un premier bilan de la mise en oeuvre de ces dispositifs participatifs.
Sa mission montre que le CESE a adapté son organisation interne à la participation citoyenne et commence à développer des compétences en matière d'animation de ces consultations.
Toutefois, afin d'accroître leur légitimité procédurale et de veiller au respect de l'enveloppe fermée votée par le Parlement, le rapporteur spécial formule huit recommandations visant à clarifier les règles applicables aux conventions citoyennes en matière d'indépendance, d'impartialité et de contradictoire, en insufflant davantage de pluralisme dans leur gouvernance, à revaloriser le rôle du Parlement dans l'initiative de déclencher ces consultations - qui doivent être centralisées au CESE - et leur suivi, et enfin, à maîtriser les coûts des dispositifs participatifs pour mieux respecter la sincérité de la budgétisation initiale.
