Le résumé
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Dominique de Legge rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Défense », a mené une mission de contrôle budgétaire sur les forces de souveraineté.
Les forces de souveraineté sont des forces interarmées, à dominante marine, prépositionnées dans les outre-mer. Dans un contexte géopolitique particulièrement sensible - dans l'Indopacifique notamment - elles assurent des missions larges, visant la protection du territoire national, le maintien de notre souveraineté et la préservation des ressources présentes dans les zones sous juridiction française. Elles sont également susceptibles de mener des opérations de secours, y compris dans les pays voisins, et de participer à des opérations militaires. Ainsi, elles contribuent à affirmer la présence de la France et à la stabilité dans leur zone de responsabilité permanente.
Pour mener à bien l'ensemble de ces missions, les forces de souveraineté doivent compter sur des moyens limités, représentant moins de 1 milliard d'euros. Depuis 2008 et la révision générale des politiques publiques (RGPP), il a en effet été décidé de les « tailler au plus juste », d'où une diminution de 20 pourcent de leurs effectifs et une baisse des crédits d'investissement de 13 pourcent sur la période.
Si la France entend réellement se donner les moyens de son ambition - peser sur les débats internationaux dans les toutes les parties du monde - la prochaine loi de programmation militaire (LPM), annoncée pour 2023, devra prévoir un renforcement global des effectifs, capacités militaires et infrastructures des forces de souveraineté, à la hauteur de l'évolution de leur contexte stratégique et des menaces auxquelles elles font face. À plus court-terme, le rapporteur spécial formule une série de recommandations visant à remédier aux préoccupantes lacunes, notamment capacitaires, identifiées lors de ses travaux.
