Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Médias, livre et industries culturelles

Rapports législatifs

Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 19, déposé le 28 juin 2023

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2022
  - A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  - B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

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