- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- A. LA GUERRE EN UKRAINE A ENTRAÎNÉ UNE
HAUSSE CONSÉQUENTE DES CRÉDITS EN GESTION
- B. LA HAUSSE DU REPORT DE CHARGES S'INSCRIT EN
CONTRADICTION AVEC LES OBJECTIFS FIXÉS DANS LA LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE
- C. UN SCHÉMA D'EMPLOI
SOUS-EXÉCUTÉ MALGRÉ UN NIVEAU DE RECRUTEMENT INÉDIT
- D. UNE SINCÉRISATION À POURSUIVRE DU
FINANCEMENT DES OPEX-MISSINT
- A. LA GUERRE EN UKRAINE A ENTRAÎNÉ UNE
HAUSSE CONSÉQUENTE DES CRÉDITS EN GESTION
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Défense
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 9, déposé le