Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (260 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS
DE LA MISSION « JUSTICE » EN 2023
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I. LES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION
« JUSTICE » CONNAISSENT UNE NOUVELLE HAUSSE EN 2023,
D'UNE AMPLEUR TOUJOURS TRÈS ÉLEVÉE
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A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS EN 2023
DANS LA CONTINUITÉ DE CELLES OBSERVÉES DEPUIS 2021
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B. UNE PROGRAMMATION QUI DOIT, TOUT EN
INTÉGRANT L'INFLATION, PRÉPARER LA PROCHAINE LOI DE
PROGRAMMATION
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A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS EN 2023
DANS LA CONTINUITÉ DE CELLES OBSERVÉES DEPUIS 2021
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II. SI ELLE EST IMPÉRATIVE, L'AUGMENTATION
DES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS À LA JUSTICE NE PEUT FAIRE
L'ÉCONOMIE D'UNE RÉFLEXION SUR LES PROGRÈS
À ACCOMPLIR EN MATIÈRE DE GESTION DES CRÉDITS ET DES
EMPLOIS
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I. LES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION
« JUSTICE » CONNAISSENT UNE NOUVELLE HAUSSE EN 2023,
D'UNE AMPLEUR TOUJOURS TRÈS ÉLEVÉE
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SECONDE PARTIE
LA MISSION « JUSTICE » EN 2023 : ENTRE POURSUITE DES CHANTIERS ENGAGÉS ET PRÉPARATION
DE LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION
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I. LES FONCTIONS SUPPORT, UN ENJEU ABSOLUMENT
CRUCIAL POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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A. PARVENIR À CONCRÉTISER L'AMBITION
DU PLAN DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE LA JUSTICE EN PASSANT D'UN PLAN
DE RATTRAPAGE À UN PLAN DE MODERNISATION
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B. PROFESSIONNALISER LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES, AU-DELÀ DE L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS
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C. POURSUIVRE LES CHANTIERS IMMOBILIERS
ENGAGÉS CES DERNIÈRES ANNÉES
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D. CONCILIER RÉGIONALISATION DES MISSIONS
SUPPORT ET ÉQUIPES DE PROXIMITÉ
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A. PARVENIR À CONCRÉTISER L'AMBITION
DU PLAN DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE LA JUSTICE EN PASSANT D'UN PLAN
DE RATTRAPAGE À UN PLAN DE MODERNISATION
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II. SUIVIRE ET ÉVALUER LES MOYENS
BUDGÉTAIRES ALLOUÉS À LA MISE EN oeUVRE DES
RÉFORMES DE LA JUSTICE
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I. LES FONCTIONS SUPPORT, UN ENJEU ABSOLUMENT
CRUCIAL POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 44
Prolongation et extension de l'expérimentation rendant obligatoire une tentative de médiation préalable pour certaines affaires familiales
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ARTICLE 44 bis (nouveau)
Recouvrement par l'État des sommes engagées
au titre de l'aide juridictionnelle
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ARTICLE 44 ter (nouveau)
Prolongement de la dérogation
au principe du placement en cellule individuelle
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ARTICLE 44
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION