Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Éric JEANSANNETAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (179 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DEMANDÉS DE
5,8 %, QUI MARQUE UN RALENTISSEMENT DE LA PROGRESSION DES
CRÉDITS DE LA MISSION PAR RAPPORT AUX ANNÉES
PRÉCÉDENTES
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B. DEPUIS 2015, LA PROGRESSION DES CRÉDITS DE
LA MISSION S'EST CONCENTRÉE SUR UN NOMBRE RESTREINT DE DISPOSITIFS
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C. LA MISSION « PLAN DE
RELANCE » NE CONTIENT QUASIMENT PLUS DE CRÉDITS EN LIEN AVEC
LES POLITIQUES DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
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A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DEMANDÉS DE
5,8 %, QUI MARQUE UN RALENTISSEMENT DE LA PROGRESSION DES
CRÉDITS DE LA MISSION PAR RAPPORT AUX ANNÉES
PRÉCÉDENTES
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SECONDE PARTIE
ANALYSE DES PROGRAMMES
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I. L'ABSENCE DE MESURES NOUVELLES DANS LE PROGRAMME
219 DOIT ÊTRE L'OCCASION DE RENFORCER LA GOUVERNANCE ET
L'ÉVALUATION DES POLITIQUES DU SPORT
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A. LE PASS'SPORT EST UN DISPOSITIF
INTÉRESSANT POUR RÉPONDRE À LA CRISE ACTUELLE, MAIS SON
EFFICACITÉ DOIT ÊTRE RENFORCÉE
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B. LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE DU SPORT
DOIT ÊTRE POURSUIVIE
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1. Le financement de l'Agence nationale du sport ne
doit pas être dépendant de la conjoncture
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2. Les missions de l'Agence nationale du sport et
de la direction des sports doivent être clarifiées
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3. La fin du déménagement du
laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage devra
permettre de poursuivre la montée en charge du programme de
contrôle et d'analyse
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1. Le financement de l'Agence nationale du sport ne
doit pas être dépendant de la conjoncture
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A. LE PASS'SPORT EST UN DISPOSITIF
INTÉRESSANT POUR RÉPONDRE À LA CRISE ACTUELLE, MAIS SON
EFFICACITÉ DOIT ÊTRE RENFORCÉE
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II. LE BUDGET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
DE 2024 CONNAÎT DES RISQUES RÉELS DE DÉPASSEMENT
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III. LE FINANCEMENT DES POLITIQUES EN SOUTIEN AUX
ASSOCIATIONS ET D'ENGAGEMENT DE LA JEUNESSE MANQUE DE VISIBILITÉ
À MOYEN ET LONG TERME
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A. LES DISPOSITIFS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE DOIVENT DAVANTAGE
RÉPONDRE AUX BESOINS DES ASSOCIATIONS
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1. Les dispositifs mis en oeuvre pour aider les
associations et les bénévoles sont d'ampleur
limitée
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2. Une réflexion doit être
engagée sur le montant du financement assuré par le Fonds de
coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP)
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3. Le Fonds pour le développement de la vie
associative peut faire l'objet d'amélioration pour mieux accompagner les
associations
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1. Les dispositifs mis en oeuvre pour aider les
associations et les bénévoles sont d'ampleur
limitée
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B. APRÈS LE PLAN DE RELANCE, LA TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE DU SERVICE CIVIQUE RESTE À DÉFINIR
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C. LA MONTÉE EN CHARGE DU SERVICE NATIONAL
UNIVERSEL EST PLUS LENTE QUE PRÉVUE, CE QUI S'EXPLIQUE PAR LES
DIFFICULTÉS IMPORTANTES POSÉES PAR LE PROJET DE SA
GÉNÉRALISATION
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A. LES DISPOSITIFS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE DOIVENT DAVANTAGE
RÉPONDRE AUX BESOINS DES ASSOCIATIONS
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I. L'ABSENCE DE MESURES NOUVELLES DANS LE PROGRAMME
219 DOIT ÊTRE L'OCCASION DE RENFORCER LA GOUVERNANCE ET
L'ÉVALUATION DES POLITIQUES DU SPORT
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION