Le résumé
Un an et demi après la mise en place du premier bouclier tarifaire sur l'énergie, Christine Lavarde, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », présente les conclusions de son contrôle sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d'énergie.
En 2022 et en 2023, les petits consommateurs ont bénéficié des mécanismes dits de boucliers tarifaires, qui ont conduit à plafonner les évolutions des prix de l'énergie, et des chèques énergie ont été mis en place pour les ménages modestes. Ces dispositifs ont été doublés de mesures d'aides au chauffage collectif, ainsi que d'un amortisseur électricité et d'aides guichet pour les professionnels.
Le bilan de la mise en place de ces mesures révèle qu'elles ont été conçues dans l'urgence et de manière itérative, quand bien même elles auraient pu être davantage anticipées. En effet, le Gouvernement avait reçu des alertes multiples très en amont de ses prises de décisions tardives. Il en a découlé une grande hétérogénéité des mesures, qui a fortement nuit à leur lisibilité.
Révélateur de cette opacité, ces dispositifs complexes et sensibles ont été introduits sans évaluation préalable sérieuse, et sans donner au Parlement le temps pour en débattre. Or, ils présentent des enjeux financiers considérables : leur coût est estimé à 85 milliards d'euros entre 2021 et 2023, sans compter les coûts cachés, comme les charges qui pèsent sur EDF, désormais entièrement contrôlé par la puissance publique.
L'annonce le 19 juin 2023 de la suppression du bouclier tarifaire gaz pour le second semestre 2023, en contradiction avec les déclarations précédentes du Gouvernement, est une nouvelle illustration de cette impréparation. À rebours de ce qui a été fait jusqu'à présent, il convient donc d'anticiper la suite des mesures d'aides à la consommation d'énergie.
Pour qu'à l'avenir les pouvoirs publics puissent répondre à ce type de crises autrement que dans l'improvisation, ils doivent d'abord disposer d'informations beaucoup plus fines sur les différentes catégories de consommateurs. Le chèque d'énergie doit aussi être élargi aux troisième et quatrième déciles pour qu'en cas de nouvelle crise, les dispositifs exceptionnels puissent être calibrés à des niveaux moins coûteux.
Enfin, il est indispensable de définir dès maintenant une stratégie en cas de remontée des prix du gaz, et de fixer le bouclier électricité 2024 à un niveau permettant de lisser l'évolution des prix pour les particuliers. Il importe également que les dispositifs d'aides maintiennent un signal-prix, afin d'inciter aux « bonnes pratiques » pour la réduction de la consommation d'énergie, dans une véritable logique de transition énergétique.
