- ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- PREMIÈRE PARTIE
LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT MIS EN oeUVRE POUR FAIRE FACE À LA CRISE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
- I. LA CRISE DES PRIX DE L'ÉNERGIE ET SA
RÉPERCUSSION SUR LES FACTURES DES CONSOMMATEURS FINALS
- A. LES PRIX DU GAZ ONT CONNU DES VARIATIONS
TRÈS IMPORTANTES ENTRE 2021 ET 2023, QUI SE SONT
RÉPERCUTÉES SUR LES TARIF RÈGLEMENTÉS DE VENTE
- B. S'ILS ONT FORTEMENT BAISSÉ DEPUIS LE
DÉBUT DE L'ANNÉE, LES PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ EN
FRANCE DEMEURENT PLUS ÉLEVÉS QU'AILLEURS EN EUROPE ; LEUR
ÉVOLUTION EST INCERTAINE
- A. LES PRIX DU GAZ ONT CONNU DES VARIATIONS
TRÈS IMPORTANTES ENTRE 2021 ET 2023, QUI SE SONT
RÉPERCUTÉES SUR LES TARIF RÈGLEMENTÉS DE VENTE
- II. LES DISPOSITIFS DÉDIÉS AUX PETITS
CONSOMMATEURS
- III. LES DISPOSITIFS DÉDIÉS AUX
PROFESSIONNELS ET AUX COLLECTIVITÉS
- I. LA CRISE DES PRIX DE L'ÉNERGIE ET SA
RÉPERCUSSION SUR LES FACTURES DES CONSOMMATEURS FINALS
- DEUXIÈME PARTIE
UN PREMIER BILAN QUALITATIF ET QUANTITATIF DES DISPOSITIFS
- I. LE BILAN QUALITATIF DES DISPOSITIFS
- A. UN MANQUE D'ANTICIPATION ET UNE
IMPRÉPARATION RÉCURRENTS DU GOUVERNEMENT ONT ENTRAVÉ LES
CONDITIONS D'ÉLABORATION ET DE MISE EN oeUVRE DES MESURES
- 1. Des mesures conçues dans l'urgence et de
manière itérative quand bien même elles auraient pu
être davantage anticipées
- 2. Des pratiques gouvernementales qui ont affaibli
les prérogatives de la représentation nationale
- 3. Le manque d'anticipation de l'exécutif a
fortement perturbé les conditions de mise en oeuvre des mesures
- 1. Des mesures conçues dans l'urgence et de
manière itérative quand bien même elles auraient pu
être davantage anticipées
- B. UN DÉFAUT DE LISIBILITÉ
AGGRAVÉ PAR UNE COMMUNICATION CONFUSE DES POUVOIRS PUBLICS
- C. LES POUVOIRS PUBLICS N'ONT PAS UNE CONNAISSANCE
SUFFISAMMENT FINE DU PROFIL DES CONSOMMATEURS D'ÉNERGIE
- D. L'INCITATION AUX ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE A PU ÊTRE NÉGLIGÉE DANS LA CONCEPTION DES
MESURES DE SOUTIEN
- E. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES
RÉPONSES DES DIFFÉRENTS PAYS EUROPÉENS À LA CRISE
DES PRIX DE L'ÉNERGIE
- A. UN MANQUE D'ANTICIPATION ET UNE
IMPRÉPARATION RÉCURRENTS DU GOUVERNEMENT ONT ENTRAVÉ LES
CONDITIONS D'ÉLABORATION ET DE MISE EN oeUVRE DES MESURES
- II. EN RÉPONSE À LA CRISE DES PRIX
DE L'ÉNERGIE L'ÉTAT POURRAIT DÉPENSER PLUS DE
85 MILLIARDS D'EUROS EN 2022 ET 2023
- A. DES DISPOSITIFS PARTICULIÈREMENT
COÛTEUX POUR LES FINANCES PUBLIQUES
- B. DES COÛTS
« CACHÉS » DE PLUSIEURS
MILLIONS D'EUROS
- A. DES DISPOSITIFS PARTICULIÈREMENT
COÛTEUX POUR LES FINANCES PUBLIQUES
- I. LE BILAN QUALITATIF DES DISPOSITIFS
- TROISIÈME PARTIE
PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS
- I. L'ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES
PRIX DE L'ÉNERGIE
- II. DANS LE CONTEXTE DE LA FIN DU BOUCLIER
TARIFAIRE GAZ, IL EST INDISPENSABLE DE PRÉVOIR DES RÉPONSES EN
CAS DE NOUVELLE HAUSSE DES PRIX DU GAZ
- A. LA FIN DES TRVG N'AURA PAS D'IMPACT
SIGNIFICATIF SUR LES MESURES DE LUTTE CONTRE LA HAUSSE DES PRIX DU GAZ
- B. LA FIN DU BOUCLIER GAZ DOIT ÊTRE
L'OCCASION DE DÉFINIR UNE STRATÉGIE EN CAS DE NOUVELLE HAUSSE DU
PRIX DU GAZ
- 1. L'annonce de la fin du bouclier gaz au second
semestre 2023 est précipitée
- 2. Il est indispensable de prévoir de
manière anticipée des réponses en cas de remontée
des prix du gaz
- 3. Une protection doit être maintenue pour
les structures qui ont signé des contrats de fourniture de gaz à
des montants élevés pour une maturité supérieure
à un an
- 1. L'annonce de la fin du bouclier gaz au second
semestre 2023 est précipitée
- A. LA FIN DES TRVG N'AURA PAS D'IMPACT
SIGNIFICATIF SUR LES MESURES DE LUTTE CONTRE LA HAUSSE DES PRIX DU GAZ
- III. EN RAISON DE L'ÉVOLUTION
PRÉVISIONNELLE DES PRIX, DES MESURES DE SOUTIEN AUX CONSOMMATEURS
D'ÉLECTRICITÉ SERONT NÉCESSAIRES EN 2024
- A. LA PROLONGATION DES MESURES EN FAVEUR DES
PARTICULIERS S'IMPOSE AINSI QU'UNE RÉFORME DU DISPOSITIF DU
CHÈQUE ÉNERGIE
- 1. En 2024, le bouclier tarifaire doit
être calibré en fonction des anticipations de prix en 2025 et
de façon à lisser l'évolution des TRVe pour les petits
consommateurs dans une perspective de suppression du bouclier à cet
horizon
- 2. Au moins à court terme, et pour
éviter une hausse significative des prix de l'électricité,
il semble difficile de ne pas prolonger la minoration des tarifs de l'accise
sur l'électricité
- 3. Sortir de la logique des chèques
exceptionnels au profit d'une réforme structurelle du chèque
énergie
- 1. En 2024, le bouclier tarifaire doit
être calibré en fonction des anticipations de prix en 2025 et
de façon à lisser l'évolution des TRVe pour les petits
consommateurs dans une perspective de suppression du bouclier à cet
horizon
- B. POUR NE PAS FRAGILISER NOTRE TISSU
ÉCONOMIQUE NI REPRODUIRE LES ERREURS DE L'ANNÉE DERNIÈRE,
IL EST URGENT DE DONNER DE LA VISIBILITÉ AUX PROFESSIONNELS SUR LES
MESURES DONT ILS POURRONT BÉNÉFICIER EN 2024
- A. LA PROLONGATION DES MESURES EN FAVEUR DES
PARTICULIERS S'IMPOSE AINSI QU'UNE RÉFORME DU DISPOSITIF DU
CHÈQUE ÉNERGIE
- IV. LES POUVOIRS PUBLICS DOIVENT DISPOSER DES
DONNÉES NÉCESSAIRES POUR ÉCLAIRER LEURS DÉCISIONS
ET FAIRE PREUVE DE PLUS DE TRANSPARENCE
- I. L'ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES
PRIX DE L'ÉNERGIE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d'énergie : l'usine à gaz des aides énergie
Rapports d'information
Rapport d'information n° 779 (2022-2023), déposé le