C. DES CHÈQUES ET DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DESTINÉS À COMPENSER LA HAUSSE DES PRIX DU CARBURANT ET DES COMBUSTIBLES SONT VENUS COMPLÉTER LE DISPOSITIF
1. Une pluralité de chèques exceptionnels
Sans que son régime ne soit modifié de façon structurelle, le dispositif du chèque énergie a été sensiblement affecté par la crise des prix de l'énergie. Les pouvoirs publics ont recouru à ce mécanisme pour mettre en oeuvre des aides complémentaires destinées aux ménages modestes, sous forme de chèques exceptionnels, ou visant spécifiquement certaines catégories de combustibles de chauffage en raison de l'augmentation des prix des énergies concernées.
Ainsi, un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avait été distribué à tous les bénéficiaires du chèque énergie (5,8 millions de ménages) à la fin de l'année 2021. Adoptés dans le cadre de la LFR de fin d'année 2021, les crédits nécessaires à cette première mesure ont atteint 600 millions d'euros. Un nouveau chèque énergie exceptionnel, cette fois étendu jusqu'au quatrième décile de revenus (12 millions de ménages) a été prévu par la seconde LFR pour 2022 pour 1,8 milliard d'euros. Le montant versé était de 200 euros pour les 5,8 millions de ménages bénéficiaires du chèque énergie de droit commun (deux premiers déciles de revenus) et 100 euros pour les autres ménages (troisième et quatrième déciles).
Par ailleurs, la première et la seconde LFR pour 2022 ont également ouvert des crédits budgétaires, à hauteur de 230 millions d'euros pour chaque dispositif, afin d'instaurer des aides destinées à accompagner les ménages qui se chauffent au fioul domestique d'une part et au bois d'autre part.
Le « chèque fioul » concerne les cinq premiers déciles de revenus, soit 1,6 million de ménages et correspond à une aide de 200 euros pour les bénéficiaires du chèque énergie et de 100 euros pour les autres.
Le « chèque bois » s'adresse quant à lui aux sept premiers déciles de revenus, soit 2,6 millions de ménages, pour un montant de 50 à 200 euros en fonction des revenus, de la composition du ménage et du type de combustible bois utilisé. Ces aides sont cumulables avec le chèque énergie classique ainsi qu'avec le chèque énergie exceptionnel pour 2022.
2. Aides aux carburants : d'une remise généralisée à une indemnité ciblée
Pour répondre à la hausse des prix observée au printemps 2022, une remise sur les prix des carburants à hauteur de 15 centimes d'euros hors taxes (HT) a été mise en oeuvre par voie réglementaire au moyen d'un décret du 25 mars 202224(*). Cette aide devait initialement intervenir sur la période allant du 1er avril au 31 juillet 2022. Pour la financer, 3 milliards d'euros ont été ouverts sur le programme 345 « Service public de l'énergie » dans le cadre du décret n° 2022-512 du 7 avril 2022 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.
Dans le cadre de la première LFR pour 2022, ce dispositif a été prolongé et même amplifié à hauteur de 25 centimes d'euros HT du 1er septembre au 15 novembre 2022 avant de diminuer à 8,33 centimes d'euros HT jusqu'à la fin de l'année. Cette seconde période de la remise a été financée par 4,7 milliards d'euros de crédits supplémentaires inscrits et consommés cette fois sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».
Tous les publics ont été concernés par cette aide générale, indépendamment du régime fiscal dont relève le carburant et son usage. L'intégralité des carburants utilisés pour les transports routier, fluvial, ferroviaire ou pour la pêche ont été subventionnés. Toutes les essences, tous les gazoles ainsi que le gaz de pétrole liquéfié (GPL) carburant et le gaz naturel véhicules étaient concernés.
L'aide était directement versée aux opérateurs chargés de fournir ou mettre à la consommation les carburants, elle était ensuite répercutée par eux sur les prix, au bénéfice du consommateur final. Des entreprises distribuant du carburant, notamment routier, ont mis en place des dispositifs d'aide complémentaires qui ont contribué à baisser le prix effectif payé à la pompe par le consommateur.
Cette remise carburant non ciblée a été remplacée au 1er janvier 2023 par une indemnité de 100 euros ciblée sur les travailleurs modestes qui utilisent leur véhicule individuel pour se rendre sur leur lieu de travail. 1 milliard d'euros de crédits a été adopté dans le cadre de la LFI pour 2023 afin de financer cette aide effectivement instaurée par un décret du 2 janvier 202325(*).
* 24 Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants.
* 25 Le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant.