- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 15
Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie
- ARTICLE 16
Création d'un plan d'épargne avenir climat
- ARTICLE 17
Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants
- ARTICLE 17 bis (nouveau)
Contribution d'une part minimale de capital-risque au financement de l'économie productive et de la transition écologique
- ARTICLE 18
Soutien au développement des fonds européens d'investissement
de long terme (ELTIF 2.0) et du non coté
- ARTICLE 19
Habilitation à légiférer par ordonnance pour soutenir le développement des fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF 2.0)
- ARTICLE 15
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapports législatifs
Avis n° 727 (2022-2023), déposé le