Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Bernard DELCROS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (272 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
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DEUXIÈME PARTIE
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I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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A. UNE HAUSSE FACIALE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME QUI DÉCOULE DE LA SUPPRESSION DE LA MISSION « PLAN
DE RELANCE »
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B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DE L'ÉTAT DANS
LES TERRITOIRES
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C. UNE STABILITÉ DES MONTANTS
DÉDIÉS À L'ANCT ET AU SOUTIEN
À L'INGÉNIERIE DES COLLECTIVITÉS
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1. Une stabilité des crédits
accordés à l'ANCT qui masque une baisse du fait de la fin des
crédits du plan de relance
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2. Le rôle de l'ANCT dans la mise en place de
plusieurs mesures de l'agenda rural
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a) Les programmes « petites villes de
demain » et « Action coeur de ville » : des
financements essentiellement en dehors des crédits budgétaires du
programme 112
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b) Le programme « territoires
d'industrie »
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c) Un soutien à l'ingénierie qui ne
peut réussir qu'en garantissant aux collectivités une
pérennité des financements
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a) Les programmes « petites villes de
demain » et « Action coeur de ville » : des
financements essentiellement en dehors des crédits budgétaires du
programme 112
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3. Consolider le financement du réseau
France services
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1. Une stabilité des crédits
accordés à l'ANCT qui masque une baisse du fait de la fin des
crédits du plan de relance
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D. DE NOMBREUSES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR
DE L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES SONT ASSOCIÉES À CE
PROGRAMME
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A. UNE HAUSSE FACIALE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME QUI DÉCOULE DE LA SUPPRESSION DE LA MISSION « PLAN
DE RELANCE »
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II. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
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A. LE PITE, UN OUTIL BUDGÉTAIRE EFFICACE
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B. LES CRÉDITS DU PLAN DE TRANSFORMATION ET
D'INVESTISSEMENT EN CORSE (PTIC)
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C. LE PLAN CHLORDÉCONE IV
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D. LE PLAN LITTORAL 21 EN OCCITANIE
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E. CONTRAIREMENT AUX ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT,
DES CRÉDITS PITE TOUJOURS STABLES POUR LA LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES
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F. LA POURSUITE DE L'ACTION RECONQUÊTE DE LA
QUALITÉ DES COURS D'EAU EN PAYS DE LA LOIRE
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G. LE FONDS INTERMINISTÉRIEL POUR LA
TRANSFORMATION DE LA GUYANE, RELAIS DU CONTRAT DE CONVERGENCE
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H. LE FINANCEMENT TRANSITOIRE DES SERVICES DE
SECOURS À WALLIS-ET-FUTUNA
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I. LE PLAN SARGASSE II : ÉVITER LES
ERREURS DES PLANS ALGUES VERTES
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A. LE PITE, UN OUTIL BUDGÉTAIRE EFFICACE
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I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION